Urbanisme

 

Avant d'entreprendre tout chantier de construction, extension, rénovation, implantation de clôture, construction d'un abri de jardin, pose de fenêtre de toit, de panneaux photovoltaïques, création d’accès, modification de façades, démolition .....  sur la Commune d'Orthevielle, nous vous invitons à contacter les Services de la Mairie et consulter le PLUi afin d'éviter tout problème et  respecter les contraintes légales et celles plus spécifiques propres à la Commune.

Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Pays d'Orthe a été approuvé le 03/03/2020 et rendu non-opposable le 25/08/2020.

Le PLUi expose le diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques, et précise les besoins répertoriés en matière de développement économique, d'aménagement de l'espace, d'équilibre social de l'habitat, de transport, d'équipements et de services.

Il comporte un règlement qui fixe les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols qui peuvent notamment comporter l'interdiction de construire, délimitent les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger, et définissent  les règles concernant l'implantation et l'aspect des constructions.

Un projet de construction, une rénovation, un aggrandissement ? Consultez gratuitement un architecte-conseiller du CAUE. Le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme er d'Environnement est une association d'intérête général, chargée de promouvoir la qualité du cadre de vie

contact@caue40.com / Tel : 05 58 06 11 77

 

TÉLÉCHARGEZ ICI LE PLAN COMMUNAL DU PLUi DE LA COMMUNE

 

TÉLÉCHARGEZ ICI LE RÈGLEMENT DU  PLUi

 

CONSULTEZ ICI LES DERNIÈRES DÉCISIONS D'URBANISME

 

CONSULTEZ ICI LES AVIS DE DÉPÔT DES DEMANDES D'URBANISME EN COURS D'INSTRUCTION

 

Rechercher et éditer le plan cadastral d'une propriété :

http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

 

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Depuis le 1er OCTOBRE 2021,

FAITES VOS DEMANDES D'AUTORISATION D'URBANISME DIRECTEMENT EN LIGNE à l'adresse

https://www.adacl40.fr/content/demande-dautorisation-durbanisme-en-ligne

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Selon le type de travaux envisagés, vous pouvez également télécharger  l'imprimé et la notice d'emploi adéquats ci-dessous. Une fois complétés et signés, les documents seront à remettre en 3 exemplaires au secrétariat de mairie qui après vérification et enregistrement, transmettra au service instructeur du droit des sols à Mont de Marsan (ADS) Le délai de traitement des dossiers est fixé par le Code de l'Urbanisme à 3 mois pour les permis de construire et 1 mois pour les déclarations préalables. 

 

Formulaires CERFA à télécharger depuis le site officiel de l'administration française www.service-public.fr :

- Cerfa n°13404 Déclaration préalable
- Cerfa n°13405 Demande de permis de démolir
- Cerfa n°13406 Demande de permis de construire (pour une maison individuelle et/ou ses annexes)
- Cerfa n°13407 Déclaration d'ouverture de chantier
- Cerfa n°13408 Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
- Cerfa n°13409 Demande de permis de construire ou de permis d'aménager (comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions)
- Cerfa n°13410 Demande de certificat d'urbanisme
- Cerfa n°13411 Demande de modification d'un permis de construire délivré en cours de validité
- Cerfa n°13412 Demande de transfert de permis de construire délivré en cours de validité
- Cerfa n°13824 Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)