Démarches administratives

La plupart des formulaires administratifs étant téléchargeables, vous trouverez ici les solutions aux démarches les plus courantes en matière d'Etat Civil, de logement, d'emploi, d'urbanisme

Si vous ne trouvez pas la réponse à votre recherche, vous pourrez également nous contacter via notre formulaire de contact, nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

 

Téléservices

Payer en ligne vos factures publiques  (hors impots) en toute sécurité 

Pré demande  en ligne de Carte Nationale d'identité ou de passeporh/t

Déclaration en ligne de cession de véhicule ou demande d'immatriculation

Changement d'adresse en ligne

Demande d'acte d'état civil : naissance, mariage ou décès survenu en France

Demande d'acte d'état civil : naissance, mariage ou décès survenu à l'étranger

Demande d'extrait du casier judiciaire : bulletin n° 3

Demande en ligne de certificat de situation administrative (non gage et non opposition)

Déclaration en ligne des revenus

Pré-demande de changement de titulaire de certificat d'immatriculation

Pôle emploi : services en ligne pour les demandeurs d'emploi

Service de télépaiement des amendes

Télépoints : consultez votre solde

Tous les résultats pour Téléservice

 

Modules de calcul

 

Calcul de l'aide au logement

Calcul de l'impôt 2013 sur les revenus de 2012

Calcul de prêts à mensualités constantes

Calcul du prêt à taux zéro (PTZ)

Calcul du salaire des apprentis

Calculette Eco-déplacements

Connaître le taux d'emission de Co2 de sa voiture

Module de calcul pour la réévaluation de votre pension alimentaire

Plan épargne logement : calcul

Simulateur de calcul d'indemnités journalières maternité paternité

Tous les résultats pour Module de calcul

 

Lettres type

 

Déclaration au greffe

Déclaration de concubinage

Mettre un terme à la location

Vous portez plainte auprès du procureur de la République à la suite d'une infraction

Tous les résultats pour Lettre type

 

Formulaires

Demande d'attestation d'accueil

Demande d'inscription sur les listes électorales

Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule

Demande de délivrance de permis de conduire selon d'autres modalités que l'examen

Demande de permis de conduire

Déclaration d'achat d'un véhicule d'occasion

Déclaration de cession d'un véhicule

Déclaration de perte ou de vol de certificat d'immatriculation

Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH

 

---

Vous trouverez ci-dessous les liens officiels retenus par l'équipe municipale. Ces sites Internet vous seront utiles pour vos recherches administratives et pour vos démarches.

LES SITES OFFICIELS

■  ANTS

L'agence nationale des titres sécurisés : demander un permis de conduire, faire une pré demande de carte nationale d'identité ou de passeport, déclarer la vente d'un véhicule, demander une immatriculation ...

■  Annuaire Documentation Française des sites publics

Service-public : le portail de l'administration française.

■  C.A.U.E. 40

CONSEIL D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT DES LANDES. Vous allez construire, rénover ou agrandir. Vous désirez être orienté dans vos réflexions. Vous rencontrez des difficultés techniques ou administratives. Vous recherchez des réponses claires et l'avis d'un spécialiste indépendant: - choix d'une architecture traditionnelle ou contemporaine - insertion paysagère, implantation - économies d'énergie, matériaux, autorisations, ... Appuyez-vous sur les conseils gratuits du CAUE, service public chargé de promouvoir la qualité de l'architecture et de l'environnement. Un architecte-conseil vous recevra sur rendez-vous dans un point de consultation proche de chez vous. POINT CONSEIL ARCHITECTURE : 05 58 06 95 96

■  Le Sénat

Le Sénat compose avec l'Assemblée Nationale le Parlement français. Il vote les lois de la République, contrôle l'action du gouvernement, représente les collectivités locales. Sont en ligne en texte intégral l'ensemble des documents liés à l'activité parlementaire : projets et propositions de loi, rapports, auditions, travaux des commissions, questions des sénateurs, comptes rendus des débats en séance.

■  Legifrance

Le Service Public de l'accès au droit.

■  L’Assemblée Nationale

Le site internet de l'Assemblée Nationale.

■  Président de la République

Le site du Président de la République (l'Elysée).