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Compte-rendus des conseils municipaux et communautaires
Jeudi 2 décembre 2021 à 20 heures
Réunion non publique (LOI n°2021-1465 du 10/11/2021)
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal de la réunion du 23 septembre 2021.
- Redevance pour occupation du domaine public commerces ambulants.
- Enquête publique relative à l'autorisation d'exploitation d'une installation classée pour la protection de l'environnement à Saint-Lon les Mines présentée par le Groupe SEOSSE.
- Convention d'installation, de gestion et de remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique.
- Convention de services partagés entre la commune d'Orthevielle et la Communté de Communes du Pays d'Orthe et Arrigans pour la prestation du broyeur d'accotement.
- Proposition travaux SYDEC : renforcement BT rue de la Fontaine.
- Convention du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes / Centre de Gestion des Landes.
- Questions diverses.
Compte-rendu du 23/09/2021
Compte-rendu du 24/06/2021
Compte-rendu du 06/05/2021
Compte-rendu du 25/03/2021
Compte-rendu du 23/02/2021
Compte-rendu du 20/12/2020
Compte-rendu du 15/10/2020
Compte-rendu du 02/09/2020
Compte-rendu du 30/06/2020
Compte-rendu du 09/06/2020
Compte-rendu du 26/05/2020
Compte-rendu du 27/02/2020
Compte-rendu du 13/01/2020
Compte-rendu du 09/12/2019
Compte-rendu du 17/10/2019
Compte-rendu du 27/06/2019
Compte-rendu du 02/05/2019
Compte-rendu du 27/03/2019
Compte-rendu du 10/01/2019
Prochain conseil communautaire :
Date inconnue
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Compte-rendus des conseils communautaires
(Annexes consultables en mairie sur demande)
