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Compte-rendus des conseils municipaux et communautaires

 

Jeudi 2 décembre 2021 à 20 heures

Réunion non publique (LOI n°2021-1465 du 10/11/2021)

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal de la réunion du 23 septembre 2021.

  1. Redevance pour occupation du domaine public commerces ambulants.
  2. Enquête publique relative à l'autorisation d'exploitation d'une installation classée pour la protection de l'environnement à Saint-Lon les Mines présentée par le Groupe SEOSSE.
  3. Convention d'installation, de gestion et de remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique.
  4. Convention de services partagés entre la commune d'Orthevielle et la Communté de Communes du Pays d'Orthe et Arrigans pour la prestation du broyeur d'accotement.
  5. Proposition travaux SYDEC : renforcement BT rue de la Fontaine.
  6. Convention du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes / Centre de Gestion des Landes.
  7. Questions diverses.

Compte-rendu du 23/09/2021

Compte-rendu du 24/06/2021

Compte-rendu du 06/05/2021

Compte-rendu du 25/03/2021

Compte-rendu du 23/02/2021

Compte-rendu du 20/12/2020

Compte-rendu du 15/10/2020

Compte-rendu du 02/09/2020

Compte-rendu du 30/06/2020

Compte-rendu du 09/06/2020

Compte-rendu du 26/05/2020

Compte-rendu du 27/02/2020

Compte-rendu du 13/01/2020

Compte-rendu du 09/12/2019

Compte-rendu du 17/10/2019

Compte-rendu du 27/06/2019

Compte-rendu du 02/05/2019

Compte-rendu du 27/03/2019

Compte-rendu du 10/01/2019

 


 

Prochain conseil communautaire :

Date inconnue

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Compte-rendus des conseils communautaires

(Annexes consultables en mairie sur demande)

Compte-rendu du 19/10/2021

Compte-rendu du 21/09/2021

Compte-rendu du 29/06/2021

Compte-rendu du 26/05/2021

Compte-rendu du 13/04/2021

Compte-rendu du 09/03/2021

Compte-rendu du 09/02/2021

Conpte-rendu du 26/01/2021

Compte-rendu du 15/12/2020

Compte-rendu du 24/11/2020

Vidéo de la réunion du conseil communautaire du 13/10/2020 à Tilh

Compte-rendu du 13/10/2020

Compte-rendu du 08/09/2020

Compte-rendu du 28/07/2020

Compte-rendu du 11/07/2020

Compte-rendu du 16/06/2020

Compte-rendu du 03/03/2020

Compte-rendu du 25/02/2020

Compte-rendu du 11/02/2020

Compte-rendu du 21/01/2020

Compte-rendu du 17/12/2019

Compte-rendu du 22/10/2019

Compte-rendu du 09/07/2019

Compte-rendu du 14/05/2019

Compte-rendu du 09/04/2019

Compte-rendu du 12/03/2019

Compte-rendu du 19/02/2019

Compte-rendu du 29/01/2019




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