CONCERTATION SUR L'IDENTIFICATION DES ZONES D'ACCELERATION D'ENERGIES RENOUVELABLES

La commune d'Orthevielle lance une concertation du public du 26 septembre au 11 octobre 2024 pour l'identification de zones destinées à la production d'énergies renouvelables.

La loi APER

La LOI « APER » relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables du 10 mars 2023 a pour objectif de réduire le recours aux énergies fossiles et d’intensifier la production d’énergies renouvelables. A échéance 2030, les énergies renouvelables (ENR) devront représenter au moins 40% de la production d’électricité en France.
Il appartient aux communes d’Identifier les ZONES D'ACCÉLÉRATION favorables à l’accueil de projets ENR.
Les communes doivent avoir pris une délibération pour préciser les sites (toitures, friches, parking etc.) qui pourraient participer à la production d’énergies renouvelables. La loi prévoit que cette délibération soit précédée d’une consultation publique.

La Consultation publique

Cette loi APER prévoit que les communes définissent, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter.

La commune d'Orthevielle a donc établi ce document d'identification.

Les habitants de la commune ont jusqu’au 11 octobre 2024 pour faire remonter leurs remarques selon les modalités suivantes :

- sur un registre mis à la disposition du public à la mairie aux heures habituelles d’ouverture.
- par mail en envoyant leurs remarques à l’adresse : mairie@orthevielle.fr
- par un échange direct avec les élus porteurs du projet à la mairie sur RDV.

CONSULTEZ ICI LE DOSSIER DE CONCERTATION