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Urbanisme

Avant d'entreprendre tout chantier de construction ou de rénovation, implantation de clôture, création d’accès, modification de façades .....  sur la Commune d'Orthevielle, nous vous invitons à contacter les Services de la Mairie et consulter le PLU afin d'éviter tout problème et  respecter les contraintes légales et celles plus spécifiques propres à la Commune.

 

Suite à la révision du Plan d'Occupation des Sols, un Plan Local d'Urbanisme a été approuvé le 13 mars 2006 puis modifié le 31 mai 2012.

Le PLU expose le diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques, et précise les besoins répertoriés en matière de développement économique, d'aménagement de l'espace, d'équilibre social de l'habitat, de transport, d'équipements et de services.

Il comporte un règlement qui fixe les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols qui peuvent notamment comporter l'interdiction de construire, délimitent les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger, et définissent  les règles concernant l'implantation et l'aspect des constructions.

TÉLÉCHARGER LE PLAN COMMUNAL DE ZONAGE

TÉLÉCHARGER LE  RÈGLEMENT DU  PLU

Selon le type de travaux, vous pouvez télécharger l'imprimé et la notice d'emploi adéquats ci-dessous. Une fois complétés et signés, les documents seront à remettre en 5 exemplaires au secrétariat de mairie qui après vérification et enregistrement, transmettra au service instructeur. Le délai de traitement des dossiers est fixé par le Code de l'Urbanisme à 3 mois pour les permis de construire et 1 mois pour les déclarations préalables. 

 

Rechercher et éditer le plan cadastral d'une propriété :

http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

 

Formulaires CERFA à télécharger depuis le site officiel de l'administration française www.service-public.fr :

- Cerfa n°13404 Déclaration préalable
- Cerfa n°13405 Demande de permis de démolir
- Cerfa n°13406 Demande de permis de construire (pour une maison individuelle et/ou ses annexes)
- Cerfa n°13407 Déclaration d'ouverture de chantier
- Cerfa n°13408 Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
- Cerfa n°13409 Demande de permis de construire ou de permis d'aménager (comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions)
- Cerfa n°13410 Demande de certificat d'urbanisme
- Cerfa n°13411 Demande de modification d'un permis de construire délivré en cours de validité
- Cerfa n°13412 Demande de transfert de permis de construire délivré en cours de validité
- Cerfa n°13824 Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)




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