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Compte-rendus des conseils municipaux et communautaires
Lundi 29 avril 2024 à 20 heures
Ordre du jour :
- Délibération décidant la vente du bien immobilier cadastré ZC 486 et ZZ 491 d'une contenance de 478 m2 par la commune à Mme Marine GUILBERT.
- Délibération décidant la vente du biens immobilier cadastré ZC 485, ZC 489 et ZC 492 d'une contenance de 943 m2 par la commune à M. Frédéric FERNANDEZ.
- Délibération décidant la vente du biens immobilier cadastré ZC 483, ZC 484 et ZC 494 d'une contenace de 3 445 m2 par la commune à M. Clément CABANTOUS et Mme Veronika BELIKOVA.
- Délibération décidant la vente du biens immobilier cadastré ZC 487 et ZC 493 d'une contenance de 981 m2 par la commune à la SCI GOVALL.
- Convention d'occupation temporaire du domaine public de la commune d'Orthevielle aux fins d'installation et d'exploitation d'une centrale photovoltaïque sur le toit de la salle polyvalente (48 place Montgaillard).
- Questions diverses.
Réunion du 04 avril 2024
