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Compte Rendu du 09/10/14

 

L’an deux mil quatorze, le neuf octobre  à vingt heures

Le conseil municipal de la commune deOrthevielle s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Didier MOUSTIÉ, Maire.

Présents:MM MOUSTIÉ Didier ; FORTASSIER Christian ; DUBOUÉ Isabelle ;  GIMENEZ Séverine ; PASCOUAU Bruno ;  LATAILLADE Hervé ; ROBERT Guy ; DULUCQ Jean-Marc ; LABORDE Sandrine ; ALLEMANDOU Olivier ; DEMANGEON Xavier ; LIGNAU Sandra.

Absents : SOULU Sabine ; BERNARD Jean-Eudes  et  SUZAN Audrey. 

Procuration : SUZAN Audrey  à MOUSTIE Didier.

Secrétaire : LABORDE Sandrine. 

 

1°)APPROBATION DU PROCÉS-VERBAL DE LA RÉUNION EN DATE DU 03 JUILLET 2014.

                      Le compte-rendu n’appelant pas d’observation particulière, est adopté à l’unanimité.

               

2°)DÉCISION DU MAIRE PRISE AU TITRE DE L’ARTICLE L.2122 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES.

             M. le Maire fait part aux membres de l’assemblée des décisions prises au titre de ses délégations reçues par délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014.

 

Décision n° 05/2014 du 18/09/2014 : déclaration d’intention d’aliéner. Non exercice du droit de préemption sur le bien bâti et non bâti situé 930 Route du Bayle, cadastré section AA n° 696 d’une contenance totale de 8a 35 ca appartenant  à  M. et Mme Jean-Marc DARRIERE.         

 

                Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire :

 

-       PREND CONNAISSANCEde la décision prise par le Maire dans le cadre de la délégation prévue à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

3°) CONVENTION AVEC LA CCPO POUR REMBOURSEMENT SALAIRE ET CHARGES AGENT MIS A DISPOSITION A L’ÉCOLE

             M. le Maire fait part aux membres de l’assemblée de la nécessité, dans le cadre de l’organisation du temps périscolaire, de mettre en place à l’école maternelle, une fonction de surveillance des enfants de Grande Section pendant la pause méridienne.

             Pour ce faire, la Communauté de Communes du Pays d’Orthe, administration d’origine, s’est proposé d’affecter un agent à la commune d’Orthevielle, administration d’accueil, à hauteur de 2 heures hebdomadaires en période scolaire à compter du 2 septembre 2014. Cet agent assure les fonctions de surveillance des élèves de Grande Section à la maternelle d’Orthevielle les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 12H40 à 13H10.

              Pendant la durée de cette affectation, la Commune d’Orthevielle s’engage à rembourser mensuellement les frais correspondant à la rémunération toutes charges comprises, sur production d’un titre de recettes auquel sera annexé un état justificatif.

                Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

-          Autorise M. le Maire à signer la convention à intervenir.

 

4°)  CONVENTION DE PASSAGE SUR TERRAIN PRIVÉ

             M. le Maire rappelle que pour des raisons de sécurité, les conteneurs d’ordures ménagères ont été enlevés Impasse du Ristiou. Il présente la convention à mettre en place avec M. Stéphane LARTIGUE  pour permettre les manœuvres des véhicules de collecte du SITCOM sur une portion de parcelle lui appartenant, cadastrée en section ZI n° 49, située en bordure de l’Impasse de Ristiou.

             Il précise que des travaux de réalisation de l’aire de retournement sont nécessaires. A cet effet un devis a été proposé pour un montant de 1.359,00 € H.T. (1.630 ,80 € TTC).

                Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

-          Autorise M. le Maire à signer la convention à intervenir avec M. Stéphane LARTIGUE ;

-          Autorise les travaux de réalisation de l’aire de retournement pour un montant de 1.359,00 € H.T. (1.630 ,80 € TTC).

 

5°)  CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL – ATTRIBUTION D’INDEMNITÉ

        Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

 

-          De demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983,

-          D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an,

-          Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 19873 précité et sera attribuée à Mme ROZIERRE CRUZ Virginie, Receveur Municipal.

 

6°)DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX- OPÉRATIONS ÉLIGIBLES AU TITRE DE L'EXERCICE 2015

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de prendre connaissance de l'avant-projet d’un dossier susceptible d'être financé dans le cadre de la D.E.T.R.

                Il propose l’opération suivante :

                                       

- Travaux de rénovation du hall d’entrée et des sanitaires de l’école primaire :

 

-          Pose carrelage sol hall d’entrée et sanitaires et pose faïence sanitaires ;  

-          Remplacement porte d’entrée ;      

-          Isolation des plafonds et pose dalles ;

-          Changement des luminaires et installation d’une VMC ;

-          Plâtrerie.

-          Sanitaire.

 

. Montant estimatifH.T:  19.618,30 € (23.029,10 € TTC).                                    

                                                                             

Financement:

Subvention D.E.T.R. 30%                                                     5.885,49 €

Subvention F.E.C. – Conseil Général 6.30 %                       1.235,95 €                                                                               

Participation communale H.T.                                             12.496,86 € (151907.66 € TTC)                                                                                                                                                                                                                                                                                  

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce dossier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- approuve la réalisation, l'estimation et le plan de financement de l’opération ci-dessus ;

- sollicite l'attribution de la D.E.T.R. au titre de l'année 2015;

- charge M. le Maire de prendre toutes dispositions pour l'obtention de subventions et l’autorise à intervenir dans tous actes résultants.

   

7°)  IMPLANTATION D’UN CONTENEUR SEMI-ENTERRÉ ROUTE DU BAYLE

            Afin de valider l’implantation, la réalisation d’un essai avec mise en situation de collecte a été réalisé par les services du SITCOM du fait de la présence d’une ligne basse tension. Suite à cet essai, il s’avère que la ligne devra être enterrée ou déviée afin de garantir la sécurité des agents de collecte. Un devis a été demandé à ERDF.

 

8°)  POINT SUR LA RENTRÉE SCOLAIRE ET LES T.A.P.

Effectifs constatés au 2/09/2014

 

Répartition par niveau

 

Répartition par classe

PS

11

11

 

PS / MS

11 + 10

21

89

Orthevielle

MS

10 + 9

19

 

MS / GS

9 + 14

23

GS

14 + 12

26

 

GS / CP

12 + 9

21

CP

9 + 7

16

 

CP / CE1

7 + 17

24

CE1

17 + 10

27

 

CE1 / CE2

10 + 12

22

69

Port de Lanne

CE2

12 + 10

22

 

CE2 / CM1

10 + 12

22

CM1

12 + 4

16

 

CM2

4 + 21

25

CM2

21

21

 

Total RPI

158

 

 

158

 

 

 

 

 

 

                       

 

Temps d’Activités Périscolaires de 15H55 à 16H40

Référente TAP : Sarah ARTUS. Très bonne participation des enfants. Temps d’activité réel réduit à 30 mn.

Activités proposées et intervenants pour la première période :

Rugby : Benjamin Lescoulié ; musique : Sylvain Ubéda ; danse traditionnelle : Les Chancaires ; pelote : Christophe Ellizondo ; tricot : Josephe Lesgourgues assistée de  Françoise Cruchague ; Histoire : René Lalanne ; bibliothèque : Michèle Péducasse ; citoyenneté : Marc Péducasse ; cuisine : Stéphanie Corellou ; AMI (tablettes numériques) : CCPO ; création fantaisie : Fabienne JULLIA.

Du fait de l’indisponibilité de Dominique Seirac, l’animation Jardin Pédagogique a été remplacée par celle des tablettes numériques 2 fois par semaine.

Après la première réunion de concertation avec les intervenants en début d’année scolaire, une réunion de bilan va être organisée.

 

Spectacle « Petit Bleu-Petit Jaune » du 18/10/2014 à 16H à la Salle de Lahourcade dans le cadre de la manifestation Itinéraire des Mots initié par la Bibliothèque Municipale. Ce spectacle théâtral et pictural de 35 mn est réservé au jeune public (2-5 ans). Il mêle l’univers du visuel et du graphisme aux albums jeunesse.

 

9°)COMPTE-RENDU COMMISSION BÂTIMENT – POINT TRAVAUX ÉCOLE PRIMAIRE

La première tranche des travaux de l’école va se terminer durant la première semaine de vacances de la Toussaint par l’installation du chauffage.

 

10°) COMPTE-RENDU COMMISSION VOIRIE

►Problèmes de ruissellement rencontrés sur plusieurs chemins. Des devis ont été demandés :

-          Chemin de Garroigt : création d’un fossé et reprofilage chemin : 2.150,16 € TTC

-          Impasse Tartas : Remise à profil des accotements et reprise des grilles existantes pour écoulement : 1.266,00 € TTC

-          Chemin de Perquillon : remise en accotement et resurfaçage du chemin compris fourniture de concassé calcaire 0/20 : 2.050,08€ TTC (travaux à entreprendre après élagage par les employés municipaux) ;

-          Lotissement Bergès : réalisation de puisard d’infiltration, fourniture et mise en place de casiers drain blocs et protection geotextile et tuyau PVCø160 : 3.200,40 € TTC.

►Problème de route surélevée suite au goudronnage au 60, chemin  du Ristiou.

 

QUESTIONS DIVERSES

►Transp’Orthe : service transport à la demande mis en place par la Communauté de Communes en partenariat avec

     le Conseil Général et la société de transport Translandes. Coût du trajet aller, toute destination confondue : 2€.

     Etudier la possibilité d’une prise en charge partielle par le CCAS.

► Lotissement : constat affichage panneau permis d’aménager sur terrain par huissier. Coût : 300.00 €.

► Constructions sans autorisation : saisir l’inspection du cadastre.

►Transfert pouvoir police aux Présidents d’Etablissements Publics de Coopération Intercommunale : renonciation du Président

      de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et du Président du SITCOM.

► Invitation de l’ensemble du Conseil Municipal par l’Association Orthevielloise des Retraités au repas (Poule au Pot) du 15

     novembre 2014.

►Le repas des personnes de 60 ans et plus a été fixé au samedi 10 janvier 2015.

.►La remise des prix du concours du fleurissement aura lieu le vendredi 17 octobre 2014 à 18H30.

►Demande autorisation installation commerce ambulant sur un délaissé en bordure de la route départementale n° 33 : avis

    défavorable du Conseil Général des Landes pour des raisons de sécurité.

►CD33. Danger lors de la traversée de la route par des cavaliers.

► Plan communal de Sauvegarde (PCS) et Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) :

     proposition du Centre de Gestion des Landes pour la réalisation des deux documents avec les exemplaires pour la

     Préfecture, la Gendarmerie et le SDIS au tarif de 9.000, 00 € (neuf mille). Cinq risques ont été répertoriés sur la commune : 3

     départementaux + 2 autres (inondations et mouvement de terrain). A ce jour, ce dossier pourrait faire l’objet de

     subventionnements de l’Etat (FEDER) à hauteur de 65 %, du Conseil Régional et du Conseil Général à hauteur de 12 %.

     Il resterait à la charge de la commune la somme de 2.070 €. Réponse définitive à partir de fin décembre 2014.

►Recomposition du Conseil Communautaire : suite défavorable de M. le Préfet au recours gracieux engagé par la commune à  l’encontre de l’arrêté du 18 août 2014 constatant le nombre et la répartition des sièges au sein de la CCPO pris consécutivement à la décision du Conseil Constitutionnel du 20 juin 2014.

►Sécurisation sortie école : voir avec les services du Conseil Général les modalités de mise en place passage protégé au niveau de l’entrée du fronton.

►Publicité du vide poussette d’Orthevielle retirée à Biarotte par l’ASO Pelote à la demande de M. Hervé SEGUY, maire de la  commune qui a jugé le support utilisé inesthétique (bâche de silo sur demi-palette).

►Fils de la ligne téléphonique trop bas au niveau du 420 Chemin de Puyaire. Prévenir les services d’Orange.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h35.




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