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Compte-rendu du 24 avril 2014

Le vingt-quatre avril deux mil quatorze à vingt heures trente, le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Didier MOUSTIÉ, Maire.

Etaient présents : MM MOUSTIÉ Didier ; FORTASSIER Christian ; DUBOUÉ Isabelle ;    GIMENEZ Séverine ; PASCOUAU Bruno ;  LATAILLADE Hervé ; ROBERT Guy ; SOULU Sabine ;  DULUCQ Jean-Marc ; BERNARD Jean-Eudes ; LABORDE Sandrine ; ALLEMANDOU Olivier ; DEMANGEON Xavier ; LIGNAU Sandra.

Absente : SUZAN Audrey.

Procuration : SUZAN Audrey à MOUSTIÉ Didier.

Secrétaire : ROBERT Guy.

 

 

1°) APPROBATION DU PROCÉS-VERBAL DE LA RÉUNION EN DATE DU 28 MARS 2014

 

 Le compte-rendu n’appelant pas d’observation particulière, est adopté à l’unanimité.

 En préambule, M. le Maire sollicite l’accord du conseil municipal pour rajouter trois points à l’ordre du jour :

 

-          Désignation des délégués au Conseil de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe : retrait délibération du 28/03/2014.

-          Désignation des membres du Conseil Municipal aux commissions thématiques de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe.

-          Demande de subvention au titre du Fonds d’Equipement des Communes – Exercice 2014.

 

Accord à l’unanimité.

2°) VOTE DES TAUX D’IMPOSITION

Après avoir pris connaissance de l’état de notification des bases d’imposition 2014 des contributions directes laissant apparaître une augmentation des bases d’imposition, le Conseil Municipal vote à l’unanimité le maintien des taux 2013 à savoir :

 

Taxe d’habitation : 14.13%

Foncier bâti :          13.68%

Foncier non bâti :   60.28%

 

3°) VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014 - COMMUNE

Le budget équilibré en fonctionnement à la somme de 1 005 101,00 euros et 625 254,00 euros en investissement est voté à l’unanimité.

Les dépenses de fonctionnement pour l’école élémentaire intègrent cette année le coût de la mise en place des Temps d’Activités Périscolaire (TAP) au niveau des charges de personnel, des intervenants extérieurs et de l’achat de divers matériel (tapis de sol, ballons de basket…). Les fournitures scolaires sont votées à l’identique de 2013 à hauteur de 70 € par enfant, la participation aux voyages scolaires à 25 € et 250 € par classe élémentaire. L’aide aux voyages pédagogiques pour les collégiens et lycéens  s’élève à 60 €. Les subventions 2013 sont reconduites.

PRINCIPALES INSCRIPTIONS BUDGÉTAIRES D’INVESTISSEMENT POUR 2014

 

Achat terrains : 396 288 €

Aménagements divers : enfouissement containers : 9.000 € ; travaux voirie : 20.000 €, acquisition radar pédagogique : 3.000 €.

Bâtiments communaux : 21.000 € avec en prévision la rénovation de 3 salles de classe (chauffage, isolation plafonds, éclairage, rideaux), la mise en sécurité de l’atelier, la rénovation de la toiture du lavoir de Gestède.

Acquisition matériel (illuminations, outillage voirie (débroussailleuse), tapis et chariot rangement.

 

Il est à noter que les restes à réaliser 2013 en dépenses s’élèvent à 59.200 €.

 

Financement des projets : Il est prévu de solliciter une subvention du Fonds d’Equipement des Communes pour ces prévisions, ainsi que la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.

 

4°)  VOTE DU BUDGTET PRIMITIF 2013  - LOTISSEMENT

 

Le Conseil Municipal, adopte à l’unanimité le budget primitif 2013 Lotissement élaboré par la commission des finances, qui fait apparaître les prévisions budgétaires suivantes :

Fonctionnement : Vue d'ensemble en dépenses et en recettes         783 706,00 €

Investissement   : Vue d'ensemble en dépenses et en recettes          790 603,00 €

 

5°)  DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE POUR CERTAINES ATTRIBUTIONS  (ART. L2122-22  DU C.G.C.T.)

 

                Afin de faciliter l’administration communale et pour des raisons de rapidité et d’efficacité dans le traitement des dossiers, notamment à l’occasion de transactions immobilières, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer afin de permettre à M. le Maire, pour la durée de son mandat :

 

1.     d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire pour les propriétés bâties et non bâties, dans les zonesUrbaines et A Urbaniser du P.L.U., de déléguer l’exercice des ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon des dispositions prévues au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code à la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et à l’E.P.F.L.

 

2.  de donner en application de l’article L.324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local.

 

Mesures générales sur les opérations réalisées en application de la délégation :

               

       Le Maire informera le Conseil Municipal des opérations réalisées dans le cadre des délégations reçues ainsi qu’il est prévu à l’article 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

- adopte les propositions sus-citées.

 

6°)  ADHÉSION A UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L’ACHAT D’ÉNERGIES, DE FOURNITURES ET DE SERVICES EN MATIÈRE D’EFFICACITÉ ET D’EXPLOITATION ÉNERGÉTIQUE

Il est à noter que M. Didier MOUSTIÉ, Maire et agent du SYDEC, n’a pas pris part à la délibération.

 

Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur d’électricité,

 

Vu la directive européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,

 

Vu le code de l’énergie,

 

Vu le code général des collectivités territoriales,

 

Vu le code des marchés publics, notamment son article 8,

 

Considérant que la commune d’Orthevielle a des besoins en matière d’achat d’énergie, de fourniture et de service en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique,

 

Considérant que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix,

 

Considérant que les Syndicats Départementaux d’Energies (SDE24, SYDEC, SDEEG, SDEE47 et SDEPA) s’unissent pour constituer un groupement de commande, avec des personnes morales de droit public et de droit privé, pour l’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique,

 

Considérant que le groupement est constitué pour une durée illimitée,

 

Considérant que pour satisfaire ces besoins sur des bases de prix compétitifs, il sera passé des marchés ou des accords-cadres,

 

Considérant que le SDEEG (Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde) sera le coordonnateur du groupement,

 

Considérant que ce groupement présente un intérêt pour la commune d’Orthevielle au regard de ses besoins propres,

 

Sur proposition de Monsieur le Maire et, après avoir entendu son exposé, le Conseil Municipal, décide, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres et représentants :

 

Ø  l’adhésion de la commune d’Orthevielle au groupement de commande pour « l’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique » pour une durée illimitée,

 

Ø  d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte constitutif du groupement joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

 

7°)  DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS D’ORTHE

                Par délibération du 28 mars 2014, le Conseil Municipal a délibéré pour désigner les délégués au conseil de la communauté de communes du Pays d’Orthe.

 

                Cependant, la Préfecture des Landes demande de retirer la délibération dans la mesure où le Code Electoral, notamment son article L. 273-11 stipule que les conseillers communautaires des communes de moins de 1.000 habitants sont désignés automatiquement en suivant l’ordre du  tableau après qu’ont été élus le maire et les adjoints.

 

        Considérant quel le tableau des délégués communautaires a bien été dressé et transmis en Préfecture, le Conseil Municipal :

 -          prend acte qu’il n’y avait pas lieu de procéder à la nomination des délégués communautaires et retire de ce fait la délibération correspondante du 28 mars 2014 (n° 2014/20).

          

8°)  DÉSIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AUX COMMISSIONS THÉMATIQUES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS D’ORTHE

M. le Maire porte à la connaissance du Conseil que plusieurs commissions thématiques ont été créées lors du Conseil Communautaire du 08 avril 2014. Dans ces commissions, les membres sont désignés parmi les conseillers communautaires. Les conseillers municipaux peuvent également participer aux commissions thématiques.

 

                Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré désigne :

 

COMMISSIONS

NOM DU CONSEILLER MUNICIPAL

Voirie

Christian FORTASSIER - Guy ROBERT

Finances et moyens

Didier MOUSTIÉ – Christian FORTASSIER

Développement économique

Olivier ALLEMANDOU

Aménagement de l’espace

Bruno PASCOUAU

Environnement

Xavier DEMANGEON

Agriculture

Christian FORTASSIER

Patrimoine Culture Tourisme

Séverine GIMENEZ

Personnes vulnérables

Isabelle DUBOUÉ

Enfance et Jeunesse

Sandra LIGNAU

Conseil d’Exploitation Office de Tourisme

Didier MOUSTIÉ.

 

9°) DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS D’ÉQUIPEMENT DES COMMUNES (FEC) – Exercice 2014.

 

                Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les prévisions budgétaires 2014 qui peuvent faire l’objet d’une demande de subvention au titre du Fonds d’Equipement des Communes (FEC) pour l’exercice 2014.

 

                Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

DÉCIDE de solliciter auprès du Conseil Général, l’attribution d’une subvention sur les crédits du Fonds d’Equipement des Communes 2014 pour :

 

►  bâtiments communaux : travaux salles de classe école ; travaux lavoir ;

►  acquisition de matériel (mobilier, illuminations, débroussailleuse, tapis, chariot) ;

►  travaux relevant de la voirie communale avec l’enfouissement de container Rte du Bayle, travaux chemin de Perquillon,

►  signalétique.

 

10°) QUESTIONS DIVERSES

 

►Permanences B.V. pour les élections européennes du 25/05/2014 :

 

08H00 – 11H30

11H00 – 14H30

14H30 – 18H00

Didier MOUSTIÉ

 Isabelle DUBOUÉ

 Xavier DEMANGEON

 Guy ROBERT

 Sabine SOULU

Séverine GIMENEZ

Olivier ALLEMANDOU

 Sandrine LABORDE

 Hervé LATAILLADE

 Sandra LIGNAU

Christian FORTASSIER

 Jean-Eudes BERNARD

 Jean-Marc DULUCQ

 Audrey SUZAN

 

► Programme voirie : Christian FORTASSIER présente le programme voirie arrêté lors de la réunion de la commission voirie de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe du 16 avril 2014, pour un montant prévisionnel de 36 344,00 € TTC. Voies concernées :

 

-          route de Libarrey carrefour (enrobé) :   3.759,50 €

-          route de Hourcs (enrobé) :                   23.739,60 €

-          chemin du Ristiou (enrobé) :                 6.728,40 €

-          carrefour de Gestède (enrobé) :             2.115,60 €

 

► Commission bâtiments : réunion le 2 mai 2014 à 18H30.

 

► Commission affaires scolaires : réunion le 15 mai 2014 à 18H30.

 

► Commission animation : réunion le 15 mai 2014 à 19H30.

 

►M. le Maire indique qu’un devis de la Société AROBIZ à ANGLET d’un montant de 1.290,00 € H.T a été accepté pour procéder au « relooking » du site internet de la commune ainsi qu’ un devis d’un montant de 5 572,44 € H.T. de M. Francis SAINT-CRICQ pour les travaux de réfection de la toiture du lavoir de Gestède. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.




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