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Compte-rendu du 22 mai 2014

Le vingt-deux mai deux mil quatorze à vingt heures trente, le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Didier MOUSTIÉ, Maire.

Etaient présents : MM MOUSTIÉ Didier ; FORTASSIER Christian ; DUBOUÉ Isabelle ; GIMENEZ Séverine ; PASCOUAU Bruno ;  LATAILLADE Hervé ; DULUCQ Jean-Marc ; BERNARD Jean-Eudes ; LABORDE Sandrine ; ALLEMANDOU Olivier ; DEMANGEON Xavier ; LIGNAU Sandra ; SUZAN Audrey.

Absents: ROBERT Guy ; SOULU Sabine.

Procurations : ROBERT Guy à LIGNAU Sandra ; SOULU Sabine à LATAILLADE Hervé.

Secrétaire : DULUCQ Jean-Marc

 

1°) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION EN DATE DU 24 AVRIL 2014

 

Le compte-rendu n’appelant pas d’observation particulière, est adopté à l’unanimité.

En préambule, M. le Maire sollicite l’accord du conseil municipal pour rajouter deux points à l’ordre du jour :

 

      -         Décision du Maire prise au titre de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

-         Travaux rénovation salles de classe Ecole Primaire. 

 

 Accord à l’unanimité.

2°) CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

 

     M. le Maire fait part à l’assemblée que dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs composée du maire et de six commissaires.

        A la suite des élections municipales du 23 mars 2014, il convient de procéder à la désignation de 12 membres titulaires et 12 membres suppléants qui seront proposés à l’administration fiscale qui ne retiendra que 6 titulaires et 6 suppléants.

 

                           Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne :

 

                              Titulaires : MM Marc PÉDUCASSE ; Jacques DUTILH ;  François CRUCHAGUE ; Claude DUBOUÉ ; Jean CAZENAVE ; Roger GAYET ; Claude BOURRETERE ; Christian DUBOUÉ ; Michel DISCAZEAUX ; Jérôme BRETTES ; Francis SAINT-CRICQ ; Mme Marie-Thérèse CARN.

                              Suppléants : MM Marc DUBRANA ; Mme Marie-José LIGNAU ; Francis BERGAY ; Mmes Marie-Claude LAFORCADE ; Françoise LAMAGNERE ; Annie MOUCHET ; Jean-Luc FORTASSIER ; Max LAMAISON ; Patrick LARTIGUE ; Alain SARRO ; Michel LABASTIE ; Jean-Loup DARROZE.

 

3°) AVENANT A LA CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE MEDECINE PREVENTIVE DU CENTRE DE GESTION

M. le Maire rappelle que par délibération en date du 25 février 2009, la commune a renouvelé  l’adhésion au Service Médecine et Prévention du Centre de Gestion des Landes.

 

Il donne connaissance de l’avenant à cette convention fixant le montant annuel de la participation à 66,11 € par agent pour l’année 2014.

 

               Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

- autorise M. le Maire à signer l’avenant à la convention d’adhésion au service médecine préventive du Centre de Gestion des  Landes pour l’exercice 2014.

 

4°)  ADHESION AU SERVICE SVP MAINTENANCE ARCHIVES DU CENTRE DE GESTION

 

M. le Maire rappelle que par délibération en date du 11 avril 2012, la commune a adhéré au service archivage du Centre de Gestion des Landes.

 

Les communes qui ont bénéficié de ce service peuvent prétendre à une aide spécifique à la maintenance archives, intitulée « SVP maintenance archives » par le biais d’une convention. La maintenance consiste à réaliser le tri et les éliminations nécessaires afin de libérer les étagères, selon la taille des communes, tous les ans,  tous les 2 ans ou tous les 3 ans.

La cotisation annuelle, fixée selon la strate de la commune est de : 330,00 €. La convention peut être résiliée par simple courrier avant le 30 novembre de chaque année.

 

               Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

-         autorise M. le Maire à signer la convention d’adhésion au Service SVP Maintenance Archives du Centre de Gestion des Landes.

 

5°)  CONVENTION D’ADHESION PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE – SCHEMA DEPARTEMENTAL  DEFIBRILLATEURS EXERCICES PCS

 

M. le Maire indique que le Centre de Gestion des Landes et l’Association des Maires des Landes viennent de transmettre une proposition d’adhésion au schéma départemental défibrillateurs et aux exercices de plan communal de sauvegarde.

Cette convention vise à régler les problèmes rencontrés par les collectivités dans le cadre de l’équipement en défibrillateurs. Elle propose trois grands axes :

 

-         Une mission d’information globale ;

-         Une mission de formation ;

-         Une mission d’assistance maintenance des équipements.

 

       Le rapporteur donne lecture de la convention d’adhésion.

 

Compte tenu de l’intérêt que revêt pour notre collectivité la signature de cette convention et l’adhésion au schéma départemental défibrillateurs et aux services PCS, je vous propose d’y adhérer et d’accepter, conformément à l’article 6 – conditions financières, la prise en charges des frais y afférant.

 

S’agissant de notre commune, compte tenu du nombre de Défibrillateur Automatisé Externe (DAE) inventorié, le coût annuel de la maintenance est de 200,00 € (deux cents).

 

Compte tenu de ces éléments, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise M. le Maire :

 

► à signer la convention d’adhésion pour le schéma départemental défibrillateurs et les exercices PCS avec le Centre de Gestion des Landes.

► à intervenir dans toutes formalités s’y rapportant.

 

 6°)  DECISION DU MAIRE PRISE AU TITRE DE L’ARTICLE L.2122 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.  

 

      M. le Maire fait part aux membres de l’assemblée de la décision prise au titre de ses délégations reçues par délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014.

      Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 ;

 

► Décision n° 02/2014 du 22/05/2014 : déclaration d’intention d’aliéner. Non exercice du droit de préemption sur le bien bâti en non bâti situé 11, Chemin de Gestède, cadastré section AA n° 49 – 50 – 419 – 731 d’une contenance totale de 2 705 m2 appartenant  à  M. et Mme Laurent TUR.

 

               Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire :

 

-     PREND CONNAISSANCE de la décision prise par le Maire dans le cadre de la délégation prévue à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

7°)  TRAVAUX RENOVATION SALLES DE CLASSE ECOLE PRIMAIRE

 

M. le Maire expose à l’Assemblée que par délibération du 18 septembre 2013, le Conseil Municipal a décidé de procéder aux travaux de rénovation de 3 salles de classe à l’école primaire. Pour la réalisation de ces travaux, il a été nécessaire de lancer une consultation. 

           Au terme des négociations conduites dans le respect du principe d’égalité de traitements de tous les candidats, l’offre économiquement la plus avantageuse retenue par lot est la suivante : 

                                                                                                                                                  

Lot chauffage : SARL LAFOURCADE – 40300 PEYREHORADE - 14 480,00 € H.T.  (17 376,00 € TTC)

Lot Isolation Plafonds : ROURE Jean-Baptiste –  40180 RIVIERE SAAS et GOURBY - 6 325,00 € H.T. (7 589,99 € TTC)

Lot Eclairage : SARL FRIGIER LARROUDE – 40300 CAUNEILLE - 3 180,00 € H.T. (3 816,00 € TTC)

Lot Rideaux : SARL SC POSE – ST LAURENT DE GOSSE - 4 363,50 € H.T. (5 236,20 € TTC).

 

               Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 

- décide de retenir les entreprises sus-nommées aux conditions fixées ci-dessus ;

- autorise M. le Maire à effectuer toutes démarches nécessaires à la conclusion et la signature  des contrats à intervenir ; 

- précise que les crédits nécessaires sont prévus et inscrits au budget primitif de la commune.

 

8°)  QUESTIONS DIVERSES

 

► Demande de subvention exceptionnelle de 1.000 € du Tennis Club de Peyrehorade et demande d’aide financière du Centre  de Loisirs de Salies-de Béarn pour un enfant d’Orthevielle ayant fréquenté le centre durant 4 journées en 2013 : le Conseil Municipal décide de ne pas subventionner le Tennis Club de Peyrehorade et de ne pas participer au fonctionnement du Centre de Loisirs de Salies de Béarn.

 

► Fête des Mères du 28/05/2014 : achat d’une friteuse.

 

► Point sur la préparation des fêtes d’Orthevielle des 4-5 et 6 juillet 2014 : passage des jeunes pour distribution programmes les samedis du mois de juin ; bennes mises à disposition par le SITCOM ; sécurité : gardiennage par 2 agents le vendredi  4/07 de 23H à 5H ; samedi 5/07 : 3 agents + 1 cynophile et dimanche 6/07 : 1 agent.

 

► SIBVA : composition du nouveau bureau syndical. Maire : Francis BETBEDER, maire de Ste-Marie-de-Gosse.

      1er Vice-Président : André LAFITTE, maire d’ORIST ; 2ème Vice-Président : Francis LAPEBIE, maire d’ORX.   3ème Vice-Président : Isabelle CASALIS, maire de St-Laurent-de-Gosse, 4ème Vice-Président : Michel IVORA, élu à Saubusse.

 

►Point sur les affaires scolaires et la mise en place des Temps d’Activités périscolaires qui auront lieu les lundis, mardis, jeudis  et vendredis de 15H55 à 16H40. Activités proposées de septembre à décembre 2014 pour les classes maternelles : jeux et danses traditionnels, motricité et jeux collectifs, jeux de balles, initiation rugby, atelier découverte sur le goût, musique, utilisation tablette informatique et pour les classes primaires : jardins pédagogiques, contes et lecture, citoyenneté, histoire et chant, initiation pelote-jeux de balles, motricité fine (tricotin, pompons, canevas), jeux de société.

 

►Une session BAFA est organisée à Orthevielle du 6 au 12 juillet 2014 pour les jeunes à partir de 17 ans.

 

►Mécontentement des riverains du chemin du Ristiou du fait de l’enlèvement, pour raison de sécurité, des containers d’ordures ménagères par les services du SITCOM.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.




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