Compte-rendu du 04 mars 2011
Le quatre mars deux mil onze à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Marc Péducasse, Maire. Etaient présents : Marc Péducasse, Christian Fortassier, Annie Mouchet, Isabelle Duboué, Didier moustié, Claude Duboué, Hervé Lataillade, Guy Robert, Philippe Fortassier, Bruno Pascouau, Marie José Lignau, Françoise Lamagnère, Séverine Gimenez, Céline Lordon. Absent excusé : Christophe Benoit Secrétaire de séance : Françoise Lamagnère I – PERSONNEL COMMUNAL Monsieur le Maire rapporte au conseil municipal qu’à la suite de la publication de l’offre d’emploi dix-neuf candidatures ont été réceptionnées. Le critère de sélection retenu lors de la dernière assemblée étant que le futur agent relève du cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux, la candidature de Marie Reine DULHOSTE a été retenue. Invitée par Monsieur le Maire, Marie Reine est présentée aux membres du Conseil Municipal. Il convient de créer par délibération l’emploi permanent à temps complet de rédacteur chef. Délibération portant création d’un poste de rédacteur chef. Vu le Code général des Collectivités Territoriales, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité DECIDE : - La création d’un poste permanent à temps complet de rédacteur chef, - Le responsable de ce poste sera astreint à une durée de travail de 35 heures - La rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre d’emploi concerné - Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget aux chapitre et article prévus à cet effet, - La présente délibération prendra effet à compter du 1er mai 2011. Monsieur le Maire prendra l’arrêté de nomination dans les prochains jours. II – RECENSEMENT DE L’INSEE nous communique les populations légales en vigueur à compter du 1er Janvier : Population municipal : 857 – Population comptée à part : 16 – population totale : 873 III – PROGRAMME VOIRIE 2011 - Participation voies et réseaux. Le 28 avril 2005, le conseil municipal a par délibération, institué sur l’ensemble du territoire communal la participation pour le financement des voiries et réseaux publics définie aux articles L.332-II-I et L.332-II-2 du code de l’urbanisme. Monsieur le Maire explique qu’une délibération spécifique est nécessaire pour fixer la part du coût des travaux de chaque voie ou réseaux mis à la charge des propriétaires fonciers ainsi que le montant de la participation par m2 de terrain. Le chiffrage de l’opération ne peut se faire qu’au moment de l’autorisation de lotir - Travaux communautaires Sont prévus les derniers tronçons de voirie route des Gaves et route du Tuc, les estimations ne sont pas encore connues. - Travaux par la commune Extension du cimetière avec installation d’une clôture Création d’un chemin piétonnier depuis Ces deux projets feront l’objet d’une mise en concurrence et d’une recherche de subventions. IV – PROGRAMME TRAVAUX BATIMENTS 2011 Cantine scolaire Suite au contrôle d’inspection par les services sanitaires, le rapport stipule que « le respect des dispositions règlementaires concernant le fonctionnement et l’hygiène est globalement satisfaisant ». Toutes nos félicitations à Stéphanie. Cependant quelques corrections sont à apporter. L’aménagement de l’ancien bureau de poste permettra notamment de créer un espace pour le vestiaire et le bureau, d’installer le congélateur actuellement dans la salle de préparation ce qui permettra l’installation d’un plan de travail supplémentaire. Salle de rangement. Didier Moustié rappelle que des malfaçons ont été constatées dans cette salle, l’architecte M.Orawski est chargé de prendre contact avec l’artisan. Cuisines de la salle polyvalente. Des devis sont demandés pour installer des volets roulants. Demande de l’ACCA Claude Duboué, au nom de l’association sollicite l’autorisation d’installer des placards de rangement près de la cuisine. Le conseil municipal accepte. Les fournitures seront prises en charge par la Mairie. Abri bus Monsieur le Maire a demandé un devis pour la construction d’un abri bus à l’arrêt dit de « Gestède ». Il s’élève à 4 254 euros TTC. Diagnostic d’accessibilité aux handicapés dans les établissements recevant du public. Les rapports relatifs aux diagnostics nous ont été remis par le cabinet « Qualiconsult ». L’étude a coûté 1794 euros. Ces documents donnent un taux d’accessibilité par établissement et un estimatif du coût des travaux pour une mise en conformité. Ils serviront de base à une réflexion sur les travaux à réaliser en priorité. V – ECOLE Séverine Gimenez donne le compte rendu du conseil d’école du 1er mars. Les effectifs 2010-2011 au 7 janvier : PS 21- MS 23- GS 19 – CP 20- CE1 21- CE2 25- CM1 30 - CM2 30 Effectifs 2011/2012 : Moins 12 à 15 enfants. Le RPI est « sous surveillance », mais pas de fermeture de classe pour l’instant. Vie de l’école : Mme LESBATS « EVS » est dans la classe d’Annie Girard pour 2 enfants. Tout se passe bien. Didier Lacaule souhaite modifier le règlement : interdire certains objets. L’école maternelle souhaite Internet et réflexion sur le préau. La nouvelle école de Port-de-Lanne serait prête pour la rentrée 2013, voire janvier 2014. Sorties et spectacles Carnaval à Orthevielle, le 8 mars. Sorties des maternelles : cinéma le 15 mars – spectacle le 25 mars – Marquèze 10 mai. Au mois d’avril intervention du verrier de Port-de-Lanne, jardinage pour les plus grands. Sortie à vélo à Hastingues. Voyage de fin d’année sur 3 jours (thème la radio) coût 3 800 euros avec 50 euros de participation pour les familles. Forfaits pédagogiques pour l’année 2010-2011 approuvés en conseil communautaire du 14 décembre 2010. Forfait pédagogique : 62 euros par enfant scolarisé à la rentrée Forfait ATSEM : 29 077 euros pour un agent à temps complet Forfait fonctionnement bâtiment : 17 euros/m2 Forfait restauration : 260 euros par enfant scolarisé à la rentrée de janvier 2011.
VI – ACHAT DE TERRAIN PAR LANDES FONCIER Le conseil communautaire de la communauté du Pays d’Orthe s’est prononcé le 11 mai 2010 sur l’acquisition d’une parcelle sise à Orthevielle cadastrée WB 60 pour une contenance de VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 VU l’article L324-1 du Code de l’Urbanisme CONSIDERANT que dans le cadre d’une opération de développement économique CONSIDERANT que cette opération ne peut être réalisée sans l’avis favorable de la commune sur le territoire de laquelle elle est prévue Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité, Donne un avis favorable à l’acquisition du bien susvisé par l’EPFL Landes Foncier sur délégation de Monsieur le Maire est chargé en ce qui concerne de l’exécution du présent arrêté La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le juge administratif de Pau dans le délai de deux mois à compter à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département. VII – QUESTIONS DIVERSES Bibliothèque Monsieur le Maire rappelle que notre bibliothèque créée en 1985 par convention entre Pour permettre la poursuite de cette activité culturelle, une nouvelle convention avec le conseil général sera signée et un budget de fonctionnement attribué sur la base 700 euros pour les acquisitions et 400 euros pour les animations. D’autres fournitures (casiers, poufs, tapis) équiperont un coin lecture pour les enfants. En Octobre 2011 notre bibliothèque participera à l’opération « Itinéraires » en partenariat avec la médiathèque des Landes. 50% du coût de l’animation est pris en charge par le Conseil Général.
Fleurissement Le jury régional des villes et villages fleuris a décidé du maintien de l’attribution de la 2ème fleur, assorti de recommandations. Projet d’adhésion de Monsieur le Maire communique à l’assemblée la position du conseil municipal de Pouillon sur cette adhésion.
Commission tourisme de Un groupe local est constitué avec pour objectif l’engagement d’une démarche qualité pour obtenir une labellisation en 2012. Les animations prévues pour 2011 en Pays d’Orthe : le printemps des Landes du 9 au 24 avril, le marché d’autrefois le 20 juillet, les nuits d’été en Pays d’Orthe du 20 août au 3 septembre, le marché de Noël le 14 décembre, les journées du Patrimoine les 17 et 18 septembre.
Bilan financier de l’association sportive orthevielloise Excédent de 810 euros correspondant à la subvention complémentaire attribuée pour l’achat des maillots.
Elections cantonales Le bureau de vote sera ouvert de 8 heures à 18 heures. Organisation :
La séance est levée à 22 heures. |
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