Compte-rendu du 26 juillet 2010

Le vingt six juillet deux mil dix à vingt heures trente, le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Marc Péducasse, Maire. Etaient présents tous les conseillers municipaux en exercice à l’exception de Christophe Benoit.

Secrétaire de séance : Christian Fortassier.

 

Le compte rendu de la dernière réunion est adopté à l’unanimité.

 

A l’initiative de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe, cette étude est réalisée dans le cadre du SCOT (schéma de cohérence territoriale) Elle dresse un état des lieux sur l’agriculture en Pays d’Orthe. Sont répertoriés pour chaque commune, la superficie totale, la surface agricole utile, le nombre d’agriculteurs convoqués et présents… Les spécificités agricoles pourront ainsi être prises en considération dans l’élaboration ou la mise à jour des plans locaux d’urbanisme.

 

II – Compte rendu du conseil d’école du 29 juin 2010 par Séverine Gimenez

Au cours de cette réunion Annie Girard directrice, présente la remplaçante de Laurie, Mme Lauga. Elle donne les résultats des évaluations effectuées au niveau de la classe du CE1 : 78% des élèves ont obtenu la moyenne.

Effectifs pour la prochaine rentrée : PS 20 – MS 23 – GS 19 – CP – 19 – CE1 18 – CE2 25 – CM1 31 – CM2 28. Soit 183 élèves pour le RPI.

Pour la prochaine rentrée, l’intervenante en anglais sera Isabelle Miremont. L’intervenante externe en espagnol ne sera pas reconduite. Elle donne ensuite le bilan des activités scolaires qui ont été réalisées sur le RPI, le bilan financier, et remercie les associations des parents d’élèves et les municipalités pour leur soutien et leur aide financière.

Dans les projets : jardinage et ateliers de recyclage.

Réouverture de l’école maternelle le 2 septembre

L’équipe de l’agence départementale d’aide au logement est pleinement mobilisée au service du public, des élus locaux et des acteurs de l’habitat. Elle est en mesure de fournir un conseil complet, objectif et personnalisé sur tous les aspects des questions de logement et d’urbanisme ( loyers impayés, expulsions, accession à la propriété, fiscalité, amélioration de l’habitat, voisinage, etc…) et des renseignements gratuits et neutres à tout consultant qu’il soit bailleur, locataire, accédant à la propriété, occupant à titre gratuit.   Le Conseil Municipal apporte son soutien pour ses missions et versera une participation financière de 167 euros.

 

-         L’association des Maires des Landes propose aux communes de signer une convention prévoyant un dispositif d’aide aux familles en difficulté pour le maintien de la fourniture d’eau. Ce dispositif remplace le fonds d’aide aux impayés autrefois géré par la DDASS pris en charge maintenant par le Conseil Départemental d’insertion et de lutte contre la précarité. Le montant de la participation s’élève à 0.20 euro par habitant. Le SIVBA a décidé de se substituer aux communes, il prendra en charge cette dépenses.

 

-         P.R.E. sur les abris de jardin

De plus en plus de permis de construire pour abris de jardin ou abris de piscine font apparaître de la surface hors œuvre nette (SHON). Ces types de constructions qui en principe ne sont générateurs d’eaux usées, sont parfois destinés à l’habitation. Seront exonérés de PRE les 10 premiers m2 d’abris (surface jugée nécessaire pour ce type de construction)

 

-         Rapport du président : Suite aux rapports techniques et financiers produits par le délégataire, le président du SIBVA est tenu de rédiger un rapport annuel présentant les différents indicateurs financiers relatifs aux prix et à la qualité des services public d’eau, d’assainissement et du SPANC pour l’année 2008. Le conseil municipal est invité à en prendre connaissance, il sera soumis à approbation lors de la prochaine réunion.

 

Didier Moustié récapitule l’état des projets et l’avancement des travaux. L’agrandissement du local de stockage des retraités sera effectué par les bénévoles de l’association, les fournitures seront prises en charge par la Commune. Les travaux de rénovation de la cuisine de la salle polyvalente débuteront le 30 août. Le « module » à usage de bureau pour la direction de l’école est installé. Reste à réaliser les divers branchements.

 

Monsieur le Maire donne lecture du bilan financier 2009 qui se solde par un déficit de 15.52 euros. Recettes 3110 euros provenant de subventions départementale et communale, et de dons de divers organismes privés.

Une assistante maternelle désire créer une maison d’assistants maternels (MAM) sur la commune. Elle sollicite la mise à disposition d’une salle ou d’un bâtiment qui permettrait de regrouper 4 assistants maternels pouvant prendre en charge 4 enfants chacun. Les assistants maternels sont placés sous contrôle de la PMI mais rémunérés directement par les parents. La compétence petite enfance étant transférée à la CCPO, la Commune n’est pas habilitée à monter le projet.

Nous attendons de la commission de sécurité dont nous avons demandé le passage le 4 août la vérification de l’installation des gradins et de tous les branchements électriques. Ce spectacle aura lieu les 6, 7 et 8 août. Il est organisé par l’association « Orthe Emoi »

Réunion du CIAS : Suite à la pétition des agents et au courrier reçu par certains élus, une réunion qui rassemblait M. SAVARY président du centre de gestion, les élus et les agents a été organisée au sein du CIAS. Un conciliateur a été nommé, il s’entretiendra avec chaque agent.

Bilan des Fêtes : Monsieur le Maire donne un compte rendu positif du déroulement des festivités et remercie le Comité des Fêtes et les bénévoles pour leur implication.

Bilan de l’ACCA : L’assemblée générale s’est tenue le 1^er juillet. La clôture de l’année 2009 se solde par un bilan positif de 1072.79 euros.