Compte-rendu du 7 décembre 2010Le sept décembre deux mil dix à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Marc Péducasse, Maire.
Etaient présents : Marc Péducasse, Christian Fortassier, Annie Mouchet, Isabelle Duboué, Didier moustié, Claude Duboué, Hervé Lataillade, Guy Robert, Françoise Lamagnère, Philippe Fortassier, Bruno Pascouau, Marie José Lignau, Séverine Gimenez, Céline Lordon.
Absent excusé : Christophe Benoit
Secrétaire de séance : Séverine Gimenez
Le procès verbal de la dernière réunion est adopté à l’unanimité.
I – COMPTE RENDU DU CONSEIL D’ÉCOLE DU 9 novembre 2010
La séance du conseil d’école a eu lieu à Port de Lanne le 9 novembre, Séverine Gimenez en donne le compte rendu.
Après avoir présenté les nouveaux membres des représentants des parents d’élèves, Annie Girard expose à l’assemblée l’organisation interne et le rôle du conseil d’école. Parmi ses attributions, le conseil d’école vote le règlement intérieur, donne son avis sur les horaires scolaires et l’organisation des garderies. Le règlement intérieur est approuvé à l’unanimité ainsi que la charte internet qui permettra aux parents de trouver des outils pédagogiques et des informations administratives mis en ligne par les enseignants. Une rencontre est prévue avec le responsable informatique de l’inspection d’académie.
Cette année le RASED (réseau d’aide au soutien des enfants en difficultés) est constitué d’une psychologue scolaire et d’un professeur spécialisé. Ce réseau doit s’occuper d’un bassin de 1734 élèves.
L’Aide personnalisée à Orthevielle : pour les élèves de la maternelle est assurée pendant la pause méridienne, pour les élèves de CP-CE1 les lundis et mardis soirs.
Intervenants extérieurs : à la bibliothèque Mmes Péducasse et Fortassier reçoivent les classes de la GS au CE1 deux demi-journées par semaine (mardi et vendredi)
En langue étrangère : l’anglais assuré par Isabelle Miremont (enseignante), espagnol par Mme Antonniolli intervenante extérieure.
Un jardinier viendra durant l’année pour aider les enfants à concevoir un jardin et un éducateur diplômé interviendra dans le cadre d’une activité rugby. Un projet « les escales gasconnes » mis en place par le Conseil Général doit mettre en valeur les langues régionales et l’identité du Pays d’Orthe. Ce travail sera fait avec l’aide d’un artiste photographe, en collaboration avec l’école d’Hastingues. Notre école bénéficie également d’un emploi d’EVS (accompagnement à la vie scolaire).
Effectifs du RPI 2010/2011 : 183 élèves Effectifs du RPI 2011/2012 : 166 élèves
PS 20 CE1 20 PS 12 CE1 17
MS 23 CE2 25 MS 20 CE2 20
GS 19 CM1 30 GS 23 CM1 25
CP 17 CM2 29 CP 19 CM2 30
A noter depuis cette rentrée scolaire, les TPS (toutes petites section – nés au premier trimestre) sont comptabilisés dans les effectifs des écoles.
Calendrier des prochains conseils d’école et dates des manifestations scolaires : mardi 1er mars 2011 pour le 2ème trimestre et mardi 28 juin pour le 3ème.
Fête de Noël : 17 décembre à Port-de-Lanne
Carnaval : 8 mars à Orthevielle
Fête de l’école : vendredi 24 juin 2011 à Port-de-Lanne.
Devenir du R.P.I : Suite au questionnement de certains parents, les élus d’Orthevielle ne souhaitent pas sa dissolution.
II – COMPTE RENDU DES REUNIONS DE LA CCPO
Ecoles Maternelles : l’extension-rénovation du site maternel d’Orthevielle (deux classes, salle de motricité-dortoir, sanitaires, locaux techniques et bureau des enseignants) s’est achevée juste à temps pour permettre la rentrée scolaire. Les travaux d’un montant de 490 000 euros ont reçu l’appui financier de l’Etat et du Conseil Général, la Commune d’Orthevielle a mis à disposition le bâtiment et le terrain.
SCOT : Document prospectif pour permettre de définir les grandes orientations portant sur le devenir du territoire : aménagement, mobilité, services publics, logement, activités économiques … Après le diagnostic présenté aux conseils municipaux, divers scénari de développement de la population ont été étudiés. Les élus ont choisi l’hypothèse d’une augmentation moyenne de 1.8% par an, soit 18000 habitants en 2030 sur le Pays d’Orthe.
L’@MI du Pays d’Orthe : Cet atelier multiservice informatique ouvrira ses portes le 4 janvier 2011 à Peyrehorade. Il sera géré par la Communauté de Communes. Installé au rez de chaussée du centre socioculturel place Aristide Briand, il est associé à la mission locale qui accompagne les jeunes de 18 à 25 ans. L’AMI offre un accès libre service pendant les horaires d’ouverture avec mise à disposition des outils informatiques. Il propose également des initiations collectives sur inscription. L’animation sera assurée par Laëtitia Bernizan.
III – TRAVAUX BATIMENTS
Les travaux à la cuisine de la salle polyvalente sont terminés. Une délibération modificative pour paiement des factures en instance est prise à l’unanimité par le Conseil Municipal.
La gestion de la cuisine, de la salle polyvalente et du matériel fait l’objet d’une étude par les commissions bâtiments et animation, un règlement intérieur est en cours de préparation.
IV – PLAN D’ACCESSIBILITE
Dans le cadre de la loi 2005-102 du 11 février 2005 les Communes ont l’obligation d’élaborer un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics et un audit d’accessibilité sur les établissements recevant du public. L’étude a été confiée à la société Qualiconsult. L’audit sur notre Commune sera réalisé vendredi prochain, le 10 décembre avec Marc Péducasse et Didier Moustié.
V – ACHAT D’UN VEHICULE UTILITAIRE COMMUNAL.
Après comparaison du coût de réparation de notre voiture et des devis pour un l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion, le conseil municipal décide à l’unanimité de changer la voiture actuelle. Le choix s’est porté sur l’achat d’un véhicule neuf qui permet la récupération de la prime à la casse. Cette dépense est également éligible au fonds national de compensation de la TVA. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le bon de commande de 11 104 euros.
VI – DELIBERATIONS MODIFICATIVES
1ère délibération
Vu la recette de 36 830 euros non inscrite au budget primitif, provenant du reversement du fonds de compensation de la TVA
Vu l’absence de prévision budgétaire pour l’achat d’un véhicule utilitaire communal,
Vu l’insuffisance de prévisions budgétaires à l’article 2313/118 : travaux cuisine
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’apporter les modifications budgétaires suivantes en section d’investissement :
DEPENSES RECETTES
Article 2182 /115 : + 12 000 ARTICLE 10222 : + 36 830
Article 2313 /121 : + 24 830
2ème délibération
Considérant que les opérations d’amortissement des immobilisations du compte 20412 n’ont pas été comptabilisées
Considérant que l’immobilisation incorporelle du compte 21318 n’a pas fait l’objet de mouvement depuis plus de 2 ans,
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
Décide de régulariser ces opérations d’ordre par l’inscription des écritures suivantes :
En DEPENSES EN RECETTES
Article 21318 : + 8 240 Article 2031 : + 8 240
Article 6811 : + 2 949 Article 280413 : + 2 949
Article 023 : - 2 949 Article 021 : - 2 949
Autorise Monsieur le Maire à effectuer les opérations comptables nécessaires.
VII – VOIRIE
La commission de voirie propose l’agrandissement du cimetière et la restauration des murs existants. Des devis sont demandés. Un dossier de subvention au titre de la DGE sera déposé.
L’aménagement paysager du fronton (plantation d’arbres) est à l’étude.
VIII – PERSONNEL COMMUNAL
Monique Lartigue, secrétaire de mairie va faire valoir ses droits à la retraite au 1er mai 2011. Le Conseil Municipal décide de maintenir le poste d’un agent à temps complet. Le recrutement s’effectuera parmi le cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux – catégorie B –
La déclaration de vacance d’emploi sera déclarée en temps opportun auprès du centre de gestion.
IX – QUESTIONS DIVERSES
EPFL : Le conseil municipal est invité à donner son avis sur une acquisition foncière communale et sur l’avenant n° 2 à la participation à l’adhésion à l’EPFL. Suivent les délibérations :
Objet : Accord sur acquisition foncière par l’EPFL Landes Foncier
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29
VU l’article L324-1 du Code de l’Urbanisme
CONSIDERANTque dans le cadre d’une opération de développement économique la Communauté de Communes du Pays d’Orthe a délégué à l’EPFL Landes Foncier l’acquisition d’une parcelle située sur la commune d’Orthevielle, cadastrée WB 61, d’une superficie de 2ha 95a 37ca, bien appartenant à la succession de Colette LORDON à savoir : Monsieur Gilbert Lesclaux, Madame Marie Janine Lesclaux épouse Mailharrou, Mademoiselle Monique Madeleine Costedoat, Monsieur René Fernand Costedoat, Madame Renée Noélie Forsans épouse Labaste.
CONSIDERANTque cette opération ne peut être réalisée sans l’avis favorable de la Commune sur le territoire de laquelle elle est prévue
Après en avoir délibéré,le Conseil Municipal à l’unanimité,
Donne un avis favorable à l’acquisition du bien susvisé par l’EPFL Landes Foncier sur délégation de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe
Objet : Avenant n°2 à la convention de participation à l’adhésion à l’EPF
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que compte tenu de l’établissement annuel d’un recensement général de la population depuis 2009, la Communauté de Communes du Pays d’Orthe propose de modifier la convention de participation à l’adhésion à l’EPFL de la façon suivante :
Article 1 : modification de l’article 1 de la convention
La phrase suivante est supprimée « le recensement pris en compte étant celui de 1999 »
Elle est remplacée par la phrase suivante : « Le recensement général de population (RGP) pris en compte est celui transmis par l’INSEE au début de chaque année. La population prise en compte est la population totale. La CCPO notifiera à chaque Commune, signataire de la présente convention, le montant à verser compte tenu du recensement général de population ».
Article 2 : Suppression de l’article 2
L’article 2 est supprimé
Article 3 : modification de l’article 3
La référence à l’article 1 annule et remplace la référence à l’article 2 de la présente convention.
Article 4 : suppression de l’article 5
L’article 5 est supprimé.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 à la convention de participation à l’adhésion à l’EPFL.
Téléphonie satellitaire et téléphonie par satellite.
L’association des Maires des Landes propose une démarche collective visant à équiper toutes les Communes ou Communautés de Communes volontaires des Landes d’un ou plusieurs téléphones satellitaires et/ou téléphones par satellite. Cette démarche vise à éviter que des Maires se retrouvent privés de tout moyen de communication dans le cas de catastrophe naturelle (exemple tempête Klaus). Au regard du montant élevé que représente cette commande, il est envisagé de mettre en place un groupement de commandes. Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l’adhésion de la Commune au groupement de commandes et à donner l’autorisation à Monsieur le Maire de signer la convention. L’assemblée sera informée des résultats de la mise en concurrence.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’adhérer au groupement de commandes constitué pour la dévolution d’un marché de fourniture de téléphones satellitaires et de service de téléphonie-internet par satellite,
D’approuver les termes de la convention constitutive du groupement de commandes créé à cet effet,
D’autoriser la Commission police, hygiène et sécurité de l’Association des Maires des Landes à choisir le(s) titulaire (s) du marché,
D’autoriser le Maire à intervenir à la signature de la convention et de toutes pièces en découlant.
Interdiction de stationnement sur l’Impasse du Bousquet et la rue Lamouliatte.
Monsieur le Maire signale à l’assemblée qu’il a pris un arrêté interdisant le stationnement sur ces deux voies en raison de leur configuration exigüe et après avoir constaté que le stationnement constituait une entrave à la libre circulation de quelque nature que ce soit.
Repas communal des plus de 60 ans :
La date est arrêtée au 15 janvier 2011
Projet de lotissement privé :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’un projet de lotissement privé – rue de Poste – comportant douze lots.
Téléthon :
Bruno Pascouau informe l’assemblée qu’un chèque de 475 euros a été adressé à l’association nationale. |
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