Compte-rendu du 27 avril 2011Le vingt-sept avril deux mil onze à vingt heures trente, le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Marc Péducasse, Maire.
Etaient présents : Marc Péducasse, Christian Fortassier, Annie Mouchet, Isabelle Duboué, Didier Moustié, Claude Duboué, Hervé Lataillade, Guy Robert, Philippe Fortassier, Bruno Pascouau, Séverine Gimenez, Céline Lordon.
Absents excusés : Françoise Lamagnère ayant donné procuration à Isabelle Duboué, Marie José Lignau ayant donné procuration à Christian Fortassier et Christophe Benoit.
Secrétaire : Hervé Lataillade.
Le compte-rendu de la dernière réunion est adopté à l’unanimité.
I – Approbation du compte de gestion du receveur
Monsieur le Maire, après d’être fait présenter le compte de gestion du receveur, constate que les écritures et résultats de l’exercice comptable 2010 sont conformes aux émissions de mandats et titres de recettes effectués par ses soins au cours de même exercice. Il constate que les résultats sont identiques à ceux du compte administratif.
Il propose donc à l’assemblée de donner quitus de sa gestion pour l’exercice 2010 à Madame RAVAILHE, receveur.
Le conseil municipal à l’unanimité, après en avoir délibéré, accepte la proposition de Monsieur le Maire.
II – Vote du compte administratif 2010
Le Conseil Municipal, sous la présidence de Christian Fortassier, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2010 et les délibérations modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte administratif dressé par l’ordonnateur accompagné du compte de gestion du receveur,
Considérant que Monsieur le Maire, Marc Péducasse ordonnateur, a normalement administré pendant le cours de l’exercice écoulé les finances du budget de la Commune en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et en n’ordonnançant que les dépenses justifiées,
Procédant au règlement définitif du budget exécuté, propose de fixer comme indiqué en annexe les résultats des deux sections budgétaires,
Approuve l’ensemble de la comptabilité d’administration soumise à son examen et déclare toutes les opérations de l’exercice définitivement closes et les crédits annulés.
Dépenses de fonctionnement 435 507.86
Recettes de fonctionnement 533 536.49
Dépenses d’investissement 178 608.92
Recettes d’investissement 168 276.64
Excédent global de l’exercice 87 696.35
RESULTATS D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2010
Pour MEMOIRE
Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur de la S.F.)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur de la S.F.) 271 701.70
Virement à la section d’investissement (prévision budgétaire-compte 021/023 du BP)
RESULTAT DE L’EXERCICE 369 730.33
EXCEDENT AU 31/12/2010
Affectation obligatoire
- à l’apurement du « déficit » de la Section d’Investissement 14 642.18
Solde disponible
- affectation complémentaire en réserves (compte 1068) en Section d’Investissement 92 692.18
- report à nouveau créditeur en section de fonctionnement (002) 277 038.15
III – Vote des taux d’imposition
Après avoir pris connaissance de l’état de notification des bases d’imposition 2011 des contributions directes, le Conseil Municipal vote à l’unanimité le maintien des taux 2010 à savoir :
Taxe d’habitation : 14.13%
Foncier bâti : 13.68%
Foncier non bâti : 60.28%
PRINCIPALES PREVISIONS BUDGETAIRES D’INVESTISSEMENT POUR 2011
Cimetière : Agrandissement 48 132 euros
Des devis ont été demandés à plusieurs artisans. Les travaux seront réalisés cette année.
Acquisition de matériel : 11 393 euros
(tables pour salle polyvalente – Abri bus – Tondeuse)
Aménagement cantine scolaire : 8 060 euros
(Réfection local + achat armoire froide + table de travail) Suite aux observations formulées dans le rapport d’inspection de la DDASS, un local sera aménagé pour accueillir un vestiaire, un bureau et une réserve pour l’alimentation ; les artisans sont retenus et les travaux débuteront prochainement.
Installation menuiserie extérieure cuisines de la salle polyvalente : 5 000 euros
Création d’un chemin piétonnier route de Lahourcade : 65 000 euros
M. le Maire expose au Conseil Municipal que les travaux d’aménagement d’un chemin piétonnier longeant la route de Lahourcade sont susceptibles d’être subventionnés par le Conseil Général au titre des amendes de police dont le produit est réparti entre les communes de moins de 10 000 habitants.
Les travaux envisagés situés en agglomération sur un chemin très passant donnant accès à l’école, permettront d’assurer, grâce à la création de trottoirs, la sécurité des piétons.
Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 45 222,60 € H.T. (54 286,23 € TTC) et sera financé, hormis la subvention du Conseil Général, sur les fonds libres de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- approuve la réalisation, l'estimation et le plan de financement du projet ci-dessus ;
- dit que cette opération sera réalisée sur l’année 2011 et que les crédits correspondants sont inscrits
au Budget Primitif ;
- charge M. le Maire de solliciter une subvention auprès du Conseil Général au titre du produit des amendes
de police pour l’opération susvisée et l’autorise à intervenir dans tout acte qui s’avérerait nécessaire.
Financement des projets : Il est prévu de solliciter une subvention du Fonds d’Equipement des Communes pour ces prévisions, le financement complémentaire sera prélevé sur les fonds libres.
IV – Vote du budget primitif 2011
Le budget équilibré en fonctionnement à la somme de 761 957 euros et 255 793 euros en investissement est voté à l’unanimité.
Les dépenses de fonctionnement pour l’école primaire sont maintenues à 67 euros par enfant, la participation aux voyages à 23 euros. La participation au centre de loisirs s’élève à 4 353 euros. Les autres subventions sont inchangées.
V – Questions diverses
Régularisation du poste de rédacteur chef : Suppression du poste de Secrétaire de Mairie : Modification du tableau des effectifs. Vu le départ en retraite de Mme Monique LARTIGUE, secrétaire de mairie, au 13 mai 2011, M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de supprimer le poste de secrétaire de mairie dans la mesure où un poste de Rédacteur Chef a été créé au 1e mai 2011 par délibération en date du 4 mars 2011 pour pourvoir à son remplacement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- accepte de modifier le tableau des effectifs à compter du 14 mai 2011 comme suit :
Filière administrative : cadre d’emploi secrétaire de mairie
- Effectif du grade : 1
- Effectif nouveau du grade : 0
Institution de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires et de l’indemnité d’exercice de missions des préfectures
Vu la délibération du 11 décembre 2002 octroyant un régime indemnitaire aux agents de la Commune,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 4 mars 2011 portant création d’un poste permanent à temps complet de Rédacteur Chef,
Vu l’arrêté portant nomination de Mme DULHOSTE Marie-Reine en qualité de Rédacteur Chef par voie de mutation à compter du 1er mai 2011
Considérant la nécessité d’adapter le régime indemnitaire des personnels au cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux,
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal DECIDE :
- d’instituer l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires :
Montant maximum individuel annuel pour le cadre des rédacteurs : 857.81 euros
- d’instituer l’indemnité d’exercice de missions des préfectures :
Montant maximum individuel annuel pour le cadre des rédacteurs : 1 250.08 euros
- de modifier la délibération en date du 11 décembre 2002 en conséquence
- de faire évoluer les taux indemnités dans les mêmes conditions que la rémunération des fonctionnaires, dans la limite des montants maxima règlementaires,
- de verser ces indemnités mensuellement
- d’autoriser Monsieur le Maire à fixer par arrêté le montant individuel attribué,
- La présente délibération prend effet au 1er mai 2011.
-
Emploi saisonnier : Le Conseil Municipal décide de reconduire le contrat saisonnier de Sébastien Vergez pour la période du 4 juillet au 31 août 2011.
Projet de création d’entreprise de M. GOUDARD
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que Monsieur GOUDARD, demeurant 110 route de Dax à un projet de création d’entreprise en traitement de surface et laquage des métaux : il est nécessaire que le Conseil Municipal donne son avis sur ce projet.
Après avoir pris connaissance du projet, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DONNE UN AVIS FAVORABLE au projet de création d’entreprise en traitement de surface et laquage des métaux déposé auprès de la chambre des métiers par Monsieur GOUDARD.
SITCOM : Christian Fortassier donne lecture du budget primitif 2011. Il s’équilibre en fonctionnement à la somme de 24 268 432.38 euros et 7 240 800 euros en investissement.
Remboursement de frais
Monsieur le Maire expose à l’assemblée municipale que Madame Michèle PEDUCASSE, agent bénévole assurant la gestion et l’organisation de la bibliothèque a participé du 10 au 25 janvier 2011 à sept séances de formation organisées par Conseil Général. Les frais de repas s’élevant à 89,40 euros, il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la demande de remboursement de ces frais.
Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
- de rembourser à Madame Péducasse les frais de repas engagés pour un montant de 89.40 euros ;
- autorise Monsieur le Maire à mandater cette somme sur l’article 6745.
-
SYDEC :
M. le Maire indique au Conseil Municipal que le SYDEC a proposé une étude concernant le renforcement prévu en souterrain route de Dax en termes d’éclairage public et enfouissement France Télécom.
Le récapitulatif du plan de financement se décompose comme suit :
- Montant estimatif TTC 31.770,00 €
- TVA 4.869,00 €
- Montant HT 26.901,00 €
- Subventions apportées par :
* SYDEC 7 489,00 €
* FACE 16.666,00 €
* France TELECOM 611,00 €
- Participation communale totale 2 360,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- approuve le projet et le plan de financement ci-dessus ;
- dit que la commune remboursera au SYDEC le montant de la participation communale financée sur fonds libres.
Demande de FEC :
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les prévisions budgétaires 2011 qui peuvent faire l’objet d’une demande de subvention au titre du F.E.C. 2011.
Après délibération, Le Conseil Municipal à l’unanimité,
Décide de solliciter auprès du Conseil Général, l’attribution de subventions sur les crédits du FEC 2011 pour :
- les travaux sur bâtiments communaux (aménagement d’un local pour la cantine scolaire, installation de menuiserie dans la cuisine de la salle polyvalente, construction d’un abri bus) ;
- l’acquisition de matériel pour l’équipement de la salle polyvalente, de la cantine, de l’atelier communal ;
- les travaux relevant de la voirie communale avec la création de trottoirs en agglomération ;
- l’agrandissement du cimetière : construction de la clôture.
Animation : Le conseil municipal décide d’innover pour la prochaine fête des mères qui aura lieu le vendredi 10 juin à 19 heures sous le préau de l’école en organisant une soirée grillade. |
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