Compte-rendu du 17 juin 2011
L’an deux mil onze, le dix-sept juin à vingt heures trente Le conseil municipal de la commune de Orthevielle s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Marc PÉDUCASSE, Maire. Présents : MM. Marc PÉDUCASSE ; Christian FORTASSIER ; Annie MOUCHET ; Isabelle DUBOUÉ ; Didier MOUSTIÉ ; Claude DUBOUÉ ; Bruno PASCOUAU ; Marie José LIGNAU ; Céline LORDON. Absents excusés : Mmes Françoise LAMAGNERE ; Séverine GIMENEZ ; MM Guy ROBERT ; Hervé LATAILLADE ; Philippe FORTASSIER ; Christophe BENOIT. Procurations : F. LAMAGNERE à D. MOUSTIE ; S. GIMENEZ à A. MOUCHET ; Guy ROBERT à Céline LORDON. Date de la convocation : 7 juin 2011. Secrétaire : Mme M.J. LIGNAU. Mme Marie-José LIGNAU est désignée secrétaire de séance. Le compte-rendu de la réunion du 27 avril 2011 est approuvé à l’unanimité après que M.José LIGNAU ait fait remarquer qu’elle avait donné procuration à Philippe FORTASSIER et non à Christian FORTASSISER.
I – DESIGNATION DES DELEGUES POUR LES ELECTIONS SENATORIALES
Le Président invite le Conseil à procéder, sans débats, au scrutin et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection de trois délégués et de trois suppléants.
ELECTION DES DELEGUES – 1er tour de scrutin :
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a déposé lui-même dans l’urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 12 A déduire : bulletins blancs et nuls 00 Reste pour le nombre de suffrages exprimés 12 Majorité absolue 07
Ont obtenu : M. FORTASSIER Christian 12 Mme DUBOUÉ née DUPOUY Isabelle 12 M. MOUSTIÉ Didier 12
Ont réuni la majorité absolue, ont été proclamés délégués au 1er tour et ont déclaré accepter le mandat : M. FORTASSIER Christian Mme DUBOUÉ née DUPOUY Isabelle M. MOUSTIÉ Didier
ELECTION DES SUPPLEANTS – 1er tour de scrutin
Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l’élection des trois suppléants. Le dépouillement du scrutin qui a suivi immédiatement le dépôt des votes a donné les résultats suivants : Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 12 A déduire : bulletins blancs et nuls 00 Reste pour le nombre de suffrages exprimés 12 Majorité absolue 07
Ont obtenu : M. PEDUCASSE Marc 12 Mme LIGNAU née POUCHUCQ Marie-José 12 M. PASCOUAU Bruno 12
Ont réuni la majorité absolue, ont été proclamés délégués suppléants au 1er tour et ont déclaré accepter le mandat : M. PEDUCASSE Marc Mme LIGNAU née POUCHUCQ Marie-José M. PASCOUAU Bruno ********* II – LOCATION MATERIEL COMMUNAL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- fixe le tarif de location du matériel (10 tables et 20 bancs) aux Ets MONSANTO pour la période du 5 juillet 2011 au 12 août 2011 au forfait de 200,00 € (deux cents) ; - fixe le coût de remplacement du matériel en cas de dégradation à : 145,00 € la table et 60 € le banc.
********* III - FRAIS DE DEPLACEMENT DES ELUS MUNICIPAUX ET DU PERSONNEL COMMUNAL
Par délibération en date du 6 avril 2001, le Conseil Municipal a décidé d’allouer aux agents territoriaux, amenés à se déplacer pour les besoins du service en dehors du territoire communal, les indemnités kilométriques de déplacement conformément aux dispositions réglementaires. Il précise que conformément aux dispositions de l’article 3 du décret du 3 juillet 2006, les agents appelés à se déplacer en dehors de leurs résidence administrative et familiale peuvent prétendre également au versement d’indemnités, destinées à rembourser forfaitairement les frais supplémentaires de nourriture et d’hébergement. L’agent, pour prétendre au bénéfice de ces indemnités, doit être muni d’un ordre de mission signé par le Maire lorsqu’il se déplace : - pour suivre une formation dispensée en relation avec les fonctions exercées ; - pour suivre une formation en vue d’accéder à un emploi d’avancement (préparation aux concours et aux examens professionnels) ; - pour se présenter aux épreuves d’admissibilité ou d’admission à un concours ou un examen professionnel dans la limite d’un seul aller-retour par année civile ; - pour les besoins de service (réunions d’information). Il précise qu’il y a lieu d’étendre ce remboursement de frais aux élus non indemnisés amenés à suivre des formations ou participer à des réunions des instances ou organismes où ils représentent leur commune en dehors du territoire de celle-ci, munis d’un ordre de mission signé par le Maire. Ces remboursements de frais sont subordonnés à la production de justificatifs des dépenses réellement engagées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - approuve l’ensemble des dispositions ci-dessus relatives au remboursement des frais de déplacement des élus municipaux et du personnel municipal ; - dit que les crédits nécessaires au règlement de ces dépenses de fonctionnement sont inscrits au Budget Primitif .
IV – APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT POUR L’ANNEE 2010
M. le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’eau et d’assainissement, rédigé par le Syndicat Intercommunal de la Basse Vallée de l’Adour (SIBVA) pour l’année 2010, en application du décret n°95-635 du 06 mai 1995. Ce rapport, dans les communes de moins de 3.500 habitants, doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 12 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité : - adopte le rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’eau et d’assainissement rédigé par le SIBVA pour l’année 2010 ; - dit que ce document sera mis à disposition du public en vue d’informer les usagers du service.
► Communication compte administratif 2010.
- BUDGET SPANC : Section Exploit. – Excédent 80.278,66 € Section Invest – Déficit 27.663,21 € Résultats bruts + 52.615,45 €
- BUDGET EAU ET INCENDIE Section Exploit. 0 Section Invest – Excédent 279.374,02 € - BUDGET ASSAINISSEMENT Section Exploit. – Excédent 3.736.815,23 € Section Invest. – Déficit 3.736.815,23 € Résultats bruts 0 - BUDGET GENERAL
Section Exploit. – Excédent 2.639.642,16 € Section Invest. – Excédent 328.210,95 € Résultats bruts 2.967.853,11 €
EXCEDENT BRUT GLOBAL DE CLOTURE 3.299.842,58 € MONTANT GLOBAL des RESTES A REALISER 2.676.215,71 € EXCEDENT NET GLOBAL DE CLOTURE + 623.626,87 €
► Communication Budget Primitif 2011.
- BUDGET SPANC : Section Exploitation 203.435 € Section Investissement 71.820 € - BUDGET AEP Section Exploitation 507.907 € Section Investissement 831.948 € - BUDGET ASSAINISSEMENT Section Exploitation 8.753.456 € Section Invest.issement 10.566.215 € - BUDGET GENERAL Section Exploitation 5.058.583 € Section Invest.issement 353.072 €
Il est à noter que la participation de raccordement à l’égout reste identique à 2010 (11,15 €/m2 SHON), il en est de même pour la cotisation des communes 1,33 €/H). Les travaux de la station de Orthevielle sont dans les délais (trois semaines d’avance sur le planning). En ce qui concerne l’assainissement collectif, en cas de refus de contrôle de branchement, de refus de mise en conformité ou de refus de raccordement au réseau, passé les délais de rigueur, le comité syndical a décidé d’appliquer une majoration de 100% de la redevance assainissement et après mise en demeure, à procéder d’office et aux frais des intéressés aux travaux indispensables à la mise en conformité du branchement. Pour les usagers ne possédant pas de compteur d’eau potable mais qui sont raccordés au réseau public de collecte des eaux usées (utilisant de l’eau potable issue d’un forage ou d’un puits individuel mais bénéficiant des installations publiques de traitement de leurs eaux ménagères sans payer de redevance), une déclaration en mairie est obligatoire. A défaut de compteur individuel, une part fixe de 90 m3 occupant une habitation inférieure à 150 m2 quel que soit le nombre d’habitants du logement. V) AFFAIRES NE DONNANT PAS LIEU A DELIBERATION Communications diverses : 1°) COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’ORTHE ► Compte Administratif 2010
Section Fonctionnement : Excédent de clôture 1.240.675,20 €
Section Investissement : Déficit 9.539,61 € Déficit reporté 598.536,45 € Déficit restes à réaliser 459.588,00 € Déficit de clôture 1.067.664,06 €
Affectation résultats d’exploitation : 002- Fonctionnement : 173.011,14 € et 1068-Investissement : 1.067 664,06 € ►Vote des taux 2011 Taux 2010
TH 10,62 % 10,41 % TFPB 1,92 % 1,88 % TFPNB 9,04 % 8,86 % Cot. Fonc. Ent. 25,23 % 24,87 % Taxe Ordures Ménagères : 14,30 % 14,30 %
►Budget Primitif 2011
Section Fonctionnement 5.350.924 € Section Investissement 3.836.292 €
La part de la taxe O.M. s’élève à 1.161.578 €, la subvention d’équilibre au CIAS s’élève à 360.00 € et la participation à la Mission Locale et à l’AMI à 52.000 €. La communauté de commune compte 29 employés dont 13 ATSEM et un agent en décharge syndicale. L’adhésion de Labatut à la Communauté se précise et devrait prendre effet au 1er janvier 2012.
2°) POINT SUR L’ACHAT DE MATERIEL Cantine Livraison armoire réfrigérante et meuble inox à la cantine : 2714 € Cuisine Salle Polyvalente Fourniture plaque pour crédence inox : en commande chez Patrick DUBOUÉ. Illuminations de Noël : remise de 20 % pour commande avant fin juin.
3°) POINT SUR L’AVANCEMENT DES TRAVAUX Local ancienne Poste Installation électrique et travaux de doublage cloisons terminés. Factures conformes aux devis. Plinthes : procéder à l’achat et Guy ROBERT assurera la pose. Cuisine salle polyvalente Volets roulants commandés. Seront installés après les fêtes. Crédence : en cours chez Patrick DUBOUÉ. Logements communaux Radiateurs à l’étage à remplacer au logement sis 11-1 rue de Mongay. Chemin piétonnier : travaux en cours. Accord pour participation aux dépenses de travaux de consolidation de la clôture de M. Etienne FORTASSIER. Plus-value à prévoir pour les travaux par rapport au devis initial à hauteur de 870€. Devis initial entreprise LASSALLE : 54.086,23 € peinture comprise. Travaux d’agrandissement du cimetière : consultation en cours. Offres à remettre pour le 5 juillet 2011.
4°) ADSL : communication courrier du Conseil Général qui engage la réflexion sur le haut débit pour tous les foyers non desservis (4 000 dans les Landes). La commune d’Orthevielle n’est couverte qu’à 75 %. 5°) Enfouissement containers : engager une réflexion. 6°) Camping Libarey : passage commission sécurité le 4 mai 2011 suite à un incendie d’ordre accidentel d’une caravane. 7°) Félicitations de M. le Maire à Séverine GIMENEZ pour l’obtention de l’examen d’adjoint administratif de 1ère classe. 8°) Formation voirie pour les élus le 1er juillet. 9°) Ecole : effectif rentrée scolaire de 180 élèves à ce jour. 10°) Fêtes locales : réunion adjoints lundi 27 juin à 20H. Utilisation de verres eco-récupérables. 11°) Programme voirie de la Communauté de Communes : route du Tuc en enrobé.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. |
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