Compte-rendu du 3 novembre 2011
L’an deux mil onze, le trois novembre, à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de Orthevielle s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Marc PÉDUCASSE, Maire.
Présents : MM. Marc PÉDUCASSE ; Christian FORTASSIER ; Annie MOUCHET ; Isabelle DUBOUÉ ; Didier MOUSTIÉ ; Claude DUBOUÉ ; Bruno PASCOUAU ; Hervé LATAILLADE ; Françoise LAMAGNERE ; Séverine GIMENEZ ; Céline LORDON.
Absents excusés : Mme Marie José LIGNAU ; MM Guy ROBERT ; Philippe FORTASSIER ; Christophe BENOIT.
Procurations : M.J. LIGNAU à I. DUBOUÉ ; P. FORTASSIER à C. FORTASSIER.
Secrétaire : Mme Céline LORDON.
1°) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION EN DATE DU 16 SEPTEMBRE 2011
Le compte-rendu n’appelant pas d’observations particulières est adopté à l’unanimité.
2°) COMMUNICATION DES DECISIONS DU MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 2122-23 du CCGT
Monsieur le Maire fait part aux membres de l’assemblée des décisions prises au titre de ses délégations reçues par délibération du Conseil Municipal en date du 16 septembre 2011 :
► Décision n° 1/2011 du 4/10/2011 : avis favorable à l’acquisition par l’Etablissement Public Foncier « Landes Foncier » sur délégation de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe d’une parcelle cadastrée section WB n° 59 d’une contenance de 4ha 96a 99 ca à l’Indivision CAMORS-CLERMONTONNERRE.
► Décision n° 2/2011 du 18/10/2011 : déclaration d’intention d’aliéner. Non exercice du droit de préemption sur le bien cadastré section AA 246, 68, Place Pampara appartenant à M. et Mme LAGARDERE Jean-Pierre.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire :
- PREND CONNAISSANCE des décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation prévue à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
*******
3° FIXATION DU TAUX ET DES EXONERATIONS EN MATIERE DE TAXE D’AMENAGEMENT
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
- d’instituer le taux de 4 % sur l’ensemble du territoire communal.
- d’exonérer en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme :
1° Les locaux d’habitation et d’hébergement mentionnés au 1° de l’article L.331-12 qui ne bénéficient pas de l’exonération prévue au 2° de l’article L. 331-7 ; (logements aidés par l’Etat dont le financement ne relève pas des PLAI - prêts locatifs aidés d’intégration qui sont exonérés de plein droit- ou du PTZ+) ;
2° Dans la limite de 50 % de leur surface, les surfaces des locaux à usage d’habitation principale qui ne bénéficient pas de l’abattement mentionné au 2° de l’article L. 331-12 et qui sont financés à l’aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l’article L. 31-10-1 du code de la construction et de l’habitation ; (logements financés avec un PTZ+) ;
3° Les locaux à usage industriel et leurs annexes ;
4° Les commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400 mètres carrés ;
5° Les immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques.
4°) AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR L’INTEGRATION DE LA COMMUNE DE LABATUT AU SEIN DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’ORTHE ET MODIFICATION DES STATUTS.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE
- D’approuver l’intégration de la Commune de Labatut au sein de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe à compter du 1er janvier 2012 ;
- D’approuver les modifications de statuts proposées aux articles 1 et 6.
Conséquences :
- homogénéité du territoire ;
- hausse du coefficient d’intégration fiscale ;
- augmentation de la Dotation Globale de Fonctionnement ;
- lissage pour la commune de Labatut du taux de la taxe d’ordures ménagères sur 10 ans.
5°) TARIF DU MATERIEL NON RESTITUE A L’OCCASION D’UN PRET OU D’UNE LOCATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer le tarif du matériel non restitué à l’occasion d’un prêt ou d’une location ainsi qu’il suit :
6°) TRAVAUX EN COURS
Cimetière : crépis du mur en cours. Pose chapeaux sur une partie du mur à terminer et portail à réaliser.
7°) STATION D’EPURATION
Réunion de chantier tous les mercredis matin à 9H.
Electricité : programmée le 8 décembre prochain.
Mise en service prévue en début d’année 2012.
Le 30 décembre 2012, la délégation de service public prend fin et il y aura lieu, pour le SBVA, de se prononcer sur le mode de fonctionnement (régie, transfert au Sydec ou D.S.P. –à ce jour, plusieurs propositions : lyonnaise des eaux, saur, véolia, agur…-).
8°) ENFOUISSEMENT CONTAINERS
Une étude est en cours : les containers seraient semi-enterrés sur quatre sites :
- au croisement de Marticot et Impasse Tartas ;
- vers Impasse du Tourneur ;
- au Bourg ;
- Route de la Fontaine.
Il y a lieu de prévoir une dalle stabilisée en façade.
9°) FLEURISSEMENT 2011
Remise des prix prévue le vendredi 25 novembre 2011 à 18H30.
10°) FEC 2011
Une subvention de 5.263 € à été allouée par le Conseil Général au titre du Fonds d’Equipement des Communes au prorata des investissements réalisés en 2011.
11°) QUESTIONS DIVERSES
- Communication courrier de la mairie de Port-de-Lanne faisant part d’impayés de la part d’administrés d’Orthevielle à la cantine scolaire de Port-de-Lanne.
- Courrier de LA POSTE : assouplissements sur l’amplitude d’ouverture au public pour l’Agence Postale Communale.
- Arbres à couper : au fronton + 2 marronniers Place Pampara.
- Signalétique : commande panneaux réalisée ; en attente de la livraison.
- Conseil d’Ecole prévu le 8 novembre 2011 à 18H30 à la mairie.
- Commémoration du 11 novembre : invitation à tous les membres du Conseil Municipal. Préparation : R.V. à 10H à la salle de Lahourcade.
- Téléthon 2011 : faire don à la mairie de Hastingues du reliquat de gadgets stockés depuis le dernier téléthon (écharpes ; porte-clés).
- Vaisselle à renouveler à la Salle Polyvalente : R.V. le 12 novembre 2011 à 9H30 pour procéder au tri.
- Garderie : réaménagement à étudier.
- Commission sécurité pour local matériel salle polyvalente : proposer les dates du 25/11/11 OU 02/12/2011 à 10 heures.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H00.
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||