Compte-rendu du 14 décembre 2011
L’an deux mil onze, le quatorze décembre, à vingt heures
Le conseil municipal de la commune de Orthevielle s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Marc PÉDUCASSE, Maire.
Présents : MM. Marc PÉDUCASSE ; Christian FORTASSIER ; Annie MOUCHET ; Isabelle DUBOUÉ ; Didier MOUSTIÉ ; Claude DUBOUÉ ; Bruno PASCOUAU ; Hervé LATAILLADE ; Philippe FORTASSIER ; Françoise LAMAGNERE ; Séverine GIMENEZ ; Marie José LIGNAU.
Absents excusés : Mme Céline LORDON ; MM Guy ROBERT ; Christophe BENOIT.
Secrétaire : M. Didier MOUSTIÉ.
1°) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION EN DATE DU 03 NOVEMBRE 2011
Le compte-rendu n’appelant pas d’observations particulières est adopté à l’unanimité.
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2°) COMMUNICATION DES DECISIONS DU MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 2122-23 du CCGT
Monsieur le Maire fait part aux membres de l’assemblée des décisions prises au titre de ses délégations reçues par délibération du Conseil Municipal en date du 16 septembre 2011 :
► Décision n° 3/2011 du 04/11/2011 : déclaration d’intention d’aliéner. Non exercice du droit de préemption sur le bien cadastré section ZC 146 sis 430, route de Dax appartenant à Mme Alice PUYO née LAFARGUE et indivisaires.
► Décision n° 4/2011 du 07/11/2011 : avis favorable à l’acquisition par l’Etablissement Public Foncier « Landes Foncier » sur délégation de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe d’une parcelle cadastrée section WB n° 60 d’une contenance de 4ha 05a 67ca appartenant à Mme PLACE.
► Décision n° 5/2011 du 14/11/2011 : déclaration d’intention d’aliéner. Non exercice du droit de préemption sur le bien non bâti cadastré section AA 876-878-879-881 sis « Au Bourg » 430, appartenant aux co-indivisaires MAURINCOMME.
► Décision n° 6/2011 du 17/11/2011 : déclaration d’intention d’aliéner. Non exercice du droit de préemption sur le bien non bâti cadastré section ZC 265p sis 50, Impasse de la Gravière, appartenant à Mme HAYET Claude Louisette Renée.
► Décision n° 7/2011 du 21/11/2011 : avis favorable à l’acquisition par l’Etablissement Public Foncier « Landes Foncier » sur délégation de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe d’une parcelle cadastrée section WB n° 53 d’une contenance de 2ha 10a 60ca appartenant à l’indivision LASSERRE / AUDREN.
► Décision n° 8/2011 du 25/11/2011 : déclaration d’intention d’aliéner. Non exercice du droit de préemption sur le bien cadastré section ZC 181 sis 163, rue de la Fontaine, appartenant aux co-indivisaires LORDON.
► Décision n° 9/2011 du 13/12/2011 : déclaration d’intention d’aliéner. Non exercice du droit de préemption sur le bien cadastré section AA 853, 857 et 309 sis « Le Bourg » 72, Impasse du Bousquet, appartenant à Mme Jocelyne DUPOUY.
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3°) ATTRIBUTION D’UNE INDEMNITE DE CONSEIL AU COMPTABLE DU TRESOR
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 3 décembre 2008 le Conseil Municipal a décidé d’allouer l’indemnité de conseil à taux plein à Madame Régine RAVAILHE en sa qualité de conseiller économique et financier de la commune d’Orthevielle conformément aux prescriptions de l’article 4 de l’arrêté interministériel en date du 17 décembre 1983.
Il informe le conseil municipal du changement de comptable du trésor. Suite au décès de Mme Régine RAVAILHE le 20 août 2011, Madame Catherine LAGAYETTE assure l’intérim du poste jusqu’au 31 décembre 2011.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- de régler l’indemnité de conseil au nom de la succession de Mme RAVAILHE jusqu’au 30 août 2011, puis au nom de Mme LAGAYETTE jusqu’au 31 décembre 2011.
- dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif à l’article 6225.
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4°) GROUPEMENT DE COMMANDE FOURNITURE PAPIER AVEC CCPO, CIAS ET COMMUNES MEMBRES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vule Code des marchés publics,
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe,
Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe en date du 25 octobre 2011 proposant une convention de groupement de commande pour le papier avec le CIAS du Pays d’Orthe et les communes du territoire intéressées,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adhérer au groupement de commande qui pourrait être constitué avec le CIAS et les communes volontaires pour les années 2012-2014.
Il précise que Communauté de Communes du Pays d’Orthe serait le coordonnateur du groupement, mais que chaque membre du groupement sera chargé du suivi de la bonne exécution du marché pour ce qui le concerne, en application de l’article 8 VII 1°du Code des Marchés Publics.
D’autre part, la Communauté de Communes du Pays d’Orthe va créer une commission d’appel d’offres spécifique. Chaque participant devra désigner un représentant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
D’approuver le projet de convention de groupement de commande avec le CIAS du Pays d’Orthe et les communes intéressées et autorise M. le Maire à la signer ;
De Designer Madame la Présidente comme présidente de la CAO spécifique pour ce marché ;
D’autoriser Madame la Présidente à assurer les démarches nécessaires à la création du groupement de commandes et au lancement du marché public qui en est la conséquence ;
De Designer Monsieur Didier MOUSTIÉ représentant de la commune de Orthevielle à la commission d’appel d’offres spécifique.
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5°) ENFOUISSEMENT DES CONTAINERS
Emplacements :
- Impasse de Tartas/Marticot : 1 double ;
- Vers Fontaine de Pampara : 1 double ;
- Vers Impasse du Tourneur : 1 double ;
- A côté du hangar de la communauté de communes : 1 simple ;
- Au Higué (1 simple).
Devis pour création des points containers semi-enterrés : 22.037,02 € ;
Devis création parking et container semi-enterré au hangar communal : 8.353,04 € (terrassement, décaissement, empierrement, réalisation mur soutènement sur la limite de propriété).
Points tri
- « Le Tourneur » : création.
- au Bourg : agrandissement.
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6°) COMMISSION SECURITE
Salle polyvalente
Avis favorable avec 4 réserves : pose de grooms sur 2 portes (accès cuisine et salle rangements) ; tuyau de gaz à peindre en jaune ; limiter le stockage dans le couloir de l’école, production certificat entretien du pulseur d’air chaud.
Ecole
Plan Particulier de mise en sécurité et Document Unique d’Evaluation des Risques en cours d’élaboration par Mme PICARD, directrice.
7°)AUTORISATION DONNEE AU MAIRE D’ESTER EN JUSTICE
Par lettre en date du 16 novembre 2011, Monsieur le greffier en chef du tribunal administratif de PAU a notifié à la commune la requête présentée par Mme Marie-Thérèse de BERTIER.
Cette requête vise :
- l’annulation de l’arrêté municipal n° DP 040 212 11 D0020 du 17 septembre 2011 portant opposition à une déclaration préalable pour l’édification d’une clôture sur un terrain situé 99, chemin de Marticot à Orthevielle ;
- l’adoption du plan/projet d’implantation de la clôture qui était joint à la déclaration préalable ;
- la restitution d’une partie du terrain.
Cette instance a été enregistrée sous le numéro 1102388-4.
Considérant que le Code Général des Collectivités Territoriales dispose qu’en l’absence de délégation consentie au maire, le conseil municipal délibère sur les actions à intenter au nom de la commune (article L 2132-1).
Le conseil municipal, après avoir délibéré,
- Autorise M. le maire à ester en justice auprès du tribunal administratif de Pau dans la requête susvisée.
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8°) TRAVAUX CIMETIERE
Création portail : devis en cours.
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9°) QUESTIONS DIVERSES
► Rénovation garderie :
◊ peinture à refaire ;
◊ fenêtre à remplacer ;
◊ rideaux à voir
◊ pince doigt à remplacer ;
◊ acquisition mobilier : 1.300,00 € ≈
Mise en place du balayage humide.
►Bibliothèque : achat mobilier.
►Rencontre avec M. l’Inspecteur d’Académie : accueil TPS : 27 élèves maximum par classe. Actuellement, 46 élèves sur 2 classes. 50 inscrits et pas de TPS admis.
►Droit d’accueil des élèves : 2 journées des 7 et 23 septembre 2010 réglées en décembre 2011 après réclamation.
►Vaisselle de la salle polyvalente : accord de principe pour le renouvellement à hauteur de 1.370 € sur le B.P. 2012.
►Dotations diverses : Taxe additionnelle aux droit de mutation : 19.695,18 € ; Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle : 14.998,66 € ; amendes de police (1ère part) : 3.867 €.
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