UrbanismeAvant d'entreprendre tout chantier de construction ou de rénovation, implantation de clôture, création d' accès, modification de façades ..... sur la Commune d'Orthevielle, nous vous invitons à contacter les Services de la Mairie et consulter le PLU afin d'éviter tout problème et respecter les contraintes légales et celles plus spécifiques propres à la Commune.
Suite à la révision du Plan d'Occupation des Sols, un Plan Local d'Urbanisme été approuvé le 13 mars 2006. Le PLU expose le diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques, et précise les besoins répertoriés en matière de développement économique, d'aménagement de l'espace, d'équilibre social de l'habitat, de transport, d'équipements et de services. Il comporte un règlement qui fixe les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols qui peuvent notamment comporter l'interdiction de construire, délimitent les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger, et définissent les règles concernant l'implantation et l'aspect des constructions. Selon le type de travaux, vous pouvez télécharger l'imprimé et la notice d'emploi adéquats ci-dessous. Une fois complétés et signés, les documents seront à remettre en 5 exemplaires au secrétariat de mairie qui après vérification et enregistrement, transmettra à la Subdivision de l'Equipement pour instruction. Le délai de traitement des dossiers est fixé par le Code de l'Urbanisme à 3 mois.
Rechercher et éditer le plan cadastral d'une propriété : http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
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